Site des Pactes Locaux

Lux’09 Point d’aboutissement… et point de départ

23 octobre 2010

Pour la plateforme de travail européenne animée par les Pactes Locaux, le Forum LUX’09 d’avril 2009 a été le point d’aboutissement de deux ans de préparation de l’Atelier 7 : démarche de visites de territoires régionaux et processus d’intelligence collective. Son thème portait sur une thématique transversale : « la participation démocratique et l’ancrage territorial pour une autre économie

« La gravité de la crise est une occasion de réviser les fondamentaux de l’économie en la reconnectant avec les autres dimensions (sociale, environnementale…) à un niveau pertinent :

le territoire, avec la personne comme point de départ central de l’analyse et de l’action.

La vision holistique est possible à ce niveau » (conclusions e l’atelier 7).

Cette démarche n’est donc pas seulement un aboutissement. C’est aussi un point de départ.

L’objectif aujourd’hui est de consolider des espaces publics de débat, d’analyses d’expériences et d’action, entre des personnes et des territoires mobilisés pour la préparation de LUX’09.

Comment ? … Avec 3 entrées

1 - National et européen : « Journée Porte Voix » le premier décembre 2009, à Poitiers.

Titre :« La société civile dans le développement des territoires :

penser, s’organiser et produire ensemble » ….

pour « réinvestir » réflexions et propositions issues du Forum Lux’09 et de l’Atelier 7 dans les débats actuels,

• notamment en amont des élections régionales françaises de mars 2010

• dans le contexte du projet de cohésion territoriale de l’Union européenne

• et dans les perspectives tracées par le livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à mulitiniveaux (consultation en cours jusqu’en novembre).

2- Régional et local : L’installation concrète de convergences volontaires entre des « bases territoriales » qui veulent s’adosser pour contribuer à la construction de l’avenir.

• Par une fonction de veille et de valorisation commune des avancées des uns et des autres, dans leurs différents contextes, un partage des analyses et des formes vécues de la crise actuelle pour mieux la surmonter.

• Par des chantiers d’approfondissement pour continuer des apprentissages mutuels sur des thématiques où des percées sont en cours ou réalisées : rencontres « regards croisés », voyages apprenants (ou Learning Jorney).

• Par l’installation de relations d’entraide à distance, sous forme de jumelages solidaires, entre acteurs de territoire, de diverses régions et pays.

• Par un appel à des territoires volontaires pour expérimenter le changement d’échelles et tester concrètement, ensemble, de nouveaux agencements institutionnels concrets, apportant des réponses à la crise.

3- International : premiers pas pour donner suite aux conclusions adoptées le 25 avril, lors du Forum Lux’09.

Un forum internet, ouvert en juillet 2009 en trois langues : français, anglais et espagnol, à l’adresse suivante atelier7-w7tf@socioeco.org

À l’initiative de :

· l’Asian Alliance for Solidarity Economy (AA4SE) (www.aa4se.org), partenaire principal de la 5e rencontre de la Globalisation de la solidarité en Asie en 2013,

· les Pactes Locaux ont accepté la responsabilité de mettre en œuvre le consensus qui s’est dégagé de l’Atelier 7, avec le soutien de la FPH.

Ouvert jusqu’à la fin du mois d’octobre 2009, ce Forum est aussi le point de départ d’un processus de travail collectif international dont le but est de rassembler des témoignages et des personnes-ressources volontaires, de différents continents, pour s’associer au programme de travail du W7TF (Workshop 7 Task Force), de 2010 à 2013.

L’approche territoriale des initiatives locales ou régionales est placée au niveau d’importance le plus haut, pour équilibrer ou compléter les approches thématiques (ou filières). Car les territoires sont en train de devenir un acteur incontournable de l’organisation des solidarités. Cette façon de penser n’étant pas encore usuelle, la méthode adoptée est une politique de la preuve : Illustrer et obtenir un effet de collection, programmer des voyages apprenants et débattre de façon à faire des propositions, sur la base d’un diagnostic partagé. C’est un préalable :

· pour convaincre de la capacité de l’économie solidaire à devenir une composante durable et alternative au capitalisme néolibéral, dans l’économie générale

· pour porter ensemble des stratégies de changement à la mesure des défis d’une mondialisation plus responsable.

Contact pour plus d’information, une invitation à la Journée Porte Voix, contribuer au Forum internet :

France Joubert : francejoubert@wanadoo.fr Tel : 33 670 001 467

Ou Martine Theveniaut, déléguée générale : martine.theveniaut4@orange.fr

Tél/Fax siège de l’association Pactes Locaux : 00 33 468 699 288

ENGLISH

…Some ideas for post-LUX’09 perspectives.

April 2009 : LUX’09 was the culmination of two years of preparation for Workshop 7. The theme was: « Democratic participation and anchoring the other economy at territorial level. » Workshop 7 was prepared by regional territorial visits and used a «collective intelligence» process over a 2 year period. This was part of an EU work platform, hosted by the French network Pactes Locaux, a collective that has existed since 1998 (www.pactes-locaux.org).

« The severity of the crisis is an opportunity to review the fundamentals of the economy by reconnecting it with the other dimensions (social, environmental …) at an appropriate level: the territory, and placing the individual as a central starting point for analysis and action. A holistic view is possible at this level

(conclusions of the Workshop 7)

This is not the end but a new beginning for moving forward.

The objective is to consolidate spaces that link discussion to action, and that developed or mobilised on the road to LUX’09.

1_ National and European : " Communication Day « , 1st December 2009, in Poitiers.

Title: « Civil society in developing territories : thinking, organising and producing together »

Haw to :

• « re-adapt » ideas and suggestions from the Lux’09 Forum and Workshop 7 to the current situation

• develop our approach the French Regional elections in March 2010

• progress in the context of the EU Territorial Cohesion Project

• include the prospects outlined in the White Paper of the Committee of the Regions on multilevel governance (current consultation until November).

 

2- Regional and local.

•  

This can be achieved by :

• developing concrete ways and means of implementing the proposed improvements

• developing relationships based on exchange and mutual support, both formal and informal

• the twinning of actors in different territories, partnership programmes, and monitoring.

• It also aims to showcase progress made and across-the-board links that exist between various themes, and experiments. It hopes to do this on a greater scale, and highlight the new institutional approaches that were pinpointed in the preparatory phase.

 

3- International level :

Territorial grounding is a fully-fledged line for preparing the Asian Solidarity Economy Forum that will take place in November 2009 and also for the International Forum for the Globalisation of Solidarity scheduled for 2013.

This forum is an initiative of:

• the Asian Alliance for Solidarity Economy (AA4SE) (www.aa4se.org), the principal partner of the 5th Forum of the Globalization of Solidarity in Asia in 2013,

• the Pactes Locaux (France) (www.pactes-locaux.org) this collective has accepted the responsibility for implementing the consensus reached in Workshop 7, with the support of the FPH.

The Forum is the first step to implementing the conclusions adopted in Luxembourg on 25th April 2009, at the Lux’09 Forum. It is also the starting point of a process of collective work, that aims to gather evidence and volunteer resource persons on all continents interested in taking part in the work program of the W7TF, for 2010 to 2013.

The territorial approach to local or regional initiatives is given the highest importance in order to balance or supplement the thematic (or sectorial) approaches. Territories are becoming a major player in the organization of solidarity. As this way of thinking is still not common, the approach is one of demonstrating what exists: illustrating, discussing how best to make proposals on the basis of an audit. This is a prerequisite to:

· convincing people that solidarity economy is able to become a sustainable alternative to neoliberal capitalism in general

· jointly engaging in strategies for change to face the challenges of responsible globalization.

The on-line Forum is open from August to the end of October 2009, andhopes to pursue the identification of regional achievements to obtain « an aggregative effect ». It also hopes to prorgamme « learning journeys » to various continents to demonstrate the effectiveness of this approach and to draw lessons in methodology and strategy for 2013.

Document(s) au format PDF

• timing_1er_d__cembre-v2.pdf (120 Kio)
• pr__sentationpl-12_12_09.pdf (2,1 Mio)

Dans le cadre de la préparation de la Journée européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

25 juillet 2010

La Maison de la Citoyenneté Mondiale est inaugurée le 19 avril 2002. 
C’est « un lieu qui 
favorise l’expression, libère les énergies, contribue à l’émergence d’un nouvel imaginaire collectif. Son activité repose sur quatre orientations principales : l’Action Citoyenne, 
la Société Multiculturelle, les Solidarités Internationales et l’économie Solidaire.

En 2009/2010, la MCM, avec ses partenaires suisses et allemands, a beaucoup investi dans les grands évènements, principalement la marche des chômeurs. « Des chômeurs et des personnes en situation de précarité, venant des régions d’Alsace, Bade Wurtemberg et Bâle ont décidé de la création d’un réseau transfrontalier de transformation sociale et économique ».

Accueillants et invités européens qui préparent la journée du 23 novembre 2010 à Bruxelles, au Comité des Régions européennes, ont précisé leurs objectifs et se sont donné un calendrier de préparatifs.

Titre de la journée : « la promotion d’une économie territoriale et coopérante, pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

Vous trouverez en fichier attaché:

1. La fiche d’initiative qui présente la Maison de la Citoyenneté mondiale, faisant suite à ce premier voyage apprenant 2010

2. avec les 2 power-points présentés le 22 juin par Thomas Dreyfus : Eclose, Eco-Logis solidaire; Enrichissons-nous : Actions et expériences

3. ainsi que le power-point présenté par Andrea Calori : “Community support_to “food-related economy” : Issues about the local/global and institutional dimension”

4. le power-point présentant la démarche des P’Actes, auquel ce Voyage Apprenant contribuera .

5. La fiche d’initiative qui synthétise la contribution de l’APFP (Association pour la promotion et la fédération des Pays), membre du comité d’organisation excusé aux Rencontres de Mulhouse, associé à la Journée de novembre. Elle est préparée par Michael Restier, chargé de mission. Accompagnée de 2 études : une qui vient de sortir- “Pays, intercommunalités et communes : Eléments pour une prospective sur les Pays (juin 2010)” et une autre, plus ancienne ; « Conseils de Développement de Pays : Modalités de travail et implication des Entreprises » de décembre 2007.

6. L’article consacré par le Journal Luxembourgeois à la rencontre de Mulhouse.

Document(s) au format PDF

• programme-mulhouse-fr.pdf (210 Kio)
• fiche_initiative_mcm.pdf (160 Kio)
• pays_et_intercommunalite_apfp_edition_2010.pdf (1,7 Mio)
• fiche_initiatiive_-_apfp.pdf (140 Kio)
• etude_conseils_de_d_veloppement_dec_2007-_apfp.pdf (310 Kio)
• tageblatt_01_07_2010.pdf (2,3 Mio)

Site internet

29 mai 2010

Pactes Locaux : « L’expérience forme et prend forme » : Perspectives 2010-2011

Les Pactes Locaux sont un collectif d’acteurs qui a su mobiliser sur un objectif, au-delà de ce que chacun fait. Ils ont produit une contribution originale au débat français et européen, en partant de leur expérience et de réalisations territoriales probantes qui répondent à des problèmes clé d’aujourd’hui. C’est installé. C’est une pierre qui permet de proposer le Voyage Apprenant comme un outil pour apprendre les uns des autres, dans différents contextes - une horizontalité en pratique, au service du passage des générations, de la compréhension des enjeux, aussi bien que de la conduite d’action des responsables territoriaux. La Journée du 1ier décembre à Poitiers a bouclé la boucle Lux’09. Elle vérifie que ces projets rencontrent l’intérêt des territoires.

Le bilan de Lux’09 est un levier pour la suite. Les Pactes Locaux sont un collectif accueillant et modeste. C’est un carrefour qui ne porte pas la parole d’une organisation. Il a gagné en reconnaissance au-delà de ce qu’il représente comme « bataillons » ! Il reste le fait d’une petite équipe, soudée par ses apprentissages et sa volonté, en tant que société civile, de prendre ses responsabilités et de transformer le système.

Les Pactes Locaux vont continuer à porter la proposition dans le projet européen de cohésion territoriale sur les thématiques et dans les territoires volontaires pour mener une politique de la preuve par l’exemple à partir des réalités et de l’expertise d’usage. Illustrer, débattre et proposer montre que de nouvelles organisations des solidarités sont possibles et indiquent des conditions auxquelles elles sont une des issues possibles, de portée générale, à la crise actuelle.

L’Europe a perdu 8,5 millions d’emplois depuis 2008. Un million de personnes arrivent en fin de droits en 2010 en France. L’exclusion devient la règle. Les institutions mettent à mal les acteurs de terrain. C’est de plus en plus difficile.

Les Pactes Locaux n’y arriveront pas seuls. Comment continuer la route ensemble dans l’autonomie de chacun, servant l’un à l’autre et servant l’intérêt général ? Apprendre à devenir partenaire, c’est se conforter mutuellement dans la légitimité et produire ensemble.

« Au fond, faire pacte… c’est se déclarer capables, collectivement, …c’est s’organiser pour trouver des réponses aux besoins que l’on rencontre. Ensuite, c’est réaliser que l’union fait la force et s’engager dans l’action. Finalement, les Pactes Locaux préfigurent une forme de travail collectif pour la société actuelle et future. »

Président : France Joubert : 33 670 001 467 ; francejoubert@wanadoo.fr 
Déléguée générale : Martine Theveniaut : 334 686 99 288 ; martine.theveniaut4@orange.fr 
Adresse siège : 5 rue de Cadène F – 11580 Alet les Bains.

Aloe (aloe.socioeco.org/) accueille le projet de « Participation démocratique et ancrage territorial » des Pactes Locaux depuis 2009 et va développer cette coopération en 2010-2011. 
Ensemble, ils vous invitent à vous associer à ces activités.

Cette thématique rentre dans l’un de ses axes de travail d’ALOE : Alternatives et innovations solidaires porteuses de transformations socio-économiques. 
Cela croise l’un de ses propres projets : le suivi de son Appel à propositions 2009-2010, un certain nombre des partenaires étant associés, notamment asiatiques, dans le cadre de la préparation de la V° Rencontre intercontinentale du RIPESS qui doit se tenir à Manille en 2013.

PRÉSENTATION DES DEUX VOLETS DE L’ACTIVITÉ 2010

Ce projet se subdivise en deux volets (détaillés dans chacune des sous-rubriques) :

Premier volet : Territoire et solidarité.

Vers des références communes : documenter l’approche territoriale de l’organisation des solidarités (suites LUX-09 Atelier 7)

Ce volet d’activité s’inscrit dans les calendriers d’action - international et européen - pour engager une politique de la preuve pas l’exemple.

Cette rubrique rassemble des expériences et des « études de cas ». Vous êtes invités à y contribuer sur un format-type que vous trouverez ci-joint (en trois langues)

Deuxième volet : « Des Pactes Locaux aux P’Actes européens »,

Préparation d’un Forum de lancement dans le cadre de l’année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le 23 novembre à Bruxelles.

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Pactes Locaux: “The experience forms and takes form” : Perspectives for 2010-2011

The Pactes Locaux are a collective of actors who mobilise on a voluntary basis around specific objectives. They have provided original input to both French and European debate, based on the experience and local success stories of meeting some of today’s key challenges. This contribution has now been duly recognised. It is an element that allows the members to propose the “learning journey” approach as a tool for learning from each other in a variety of contexts. It is a horizontal practice that helps create bridges between generations and understanding of stakes as well as developing responsible territorial actions. The meeting that was held on December 1st in Poitiers (France) ended the Lux’09 cycle. It also helped confirm that our projects resonate with other territories.

The positive evaluation of Lux’09 provides a lever for the future. The Pactes Locaux are a small, open collective. They are not party-political affiliated or members of any institutional organisation. Their recognition reaches beyond what they represent in terms of membership. They remain a small dedicated team, united by what they have learned and their willpower and responsibility - as civil society – to change the system.

The Pactes Locaux intend continuing their work on European territorial cohesion. They hope to work on themes and in areas where their members and associate partners and those interested in taking part in the future, can work together. They hope to do this by demonstrating how reality and the expertise gained from practical know-how can help to illustrate, discuss and propose new ways of organising solidarity that can have a considerable impact and help open doors to solutions to the current crisis.

8.5 million jobs have been lost in Europe since 2008. In France, 1 million people in France will lose their job-seekers allowances in 2010. Exclusion is become the rule rather than the exception. The institutions are not supporting those actors involved in hands-on work. Things are increasingly difficult.

The Pactes Locaux will not succeed on their own. The question is how to preserve our individual freedom, while supporting each other and serving the interest of all?

Learning to work as partners involves a legitimate confrontation of ideas and genuinely working together.

This means being realistic and taking stock, the better to position the collective. The members of the collective have decided to: « Ultimately, making a pact…is a declaration of collective ability to do things…it involves organising to find solutions to needs. It is also realising that united we stand in strength when we undertake an action. Finally the Pactes Locaux are the premises of a collective approach to work for today’s and tomorrow’s society ».

President : France Joubert: 33 670 001 467; francejoubert@wanadoo.fr General Secretary: Martine Theveniaut: 33 468 699 288; martine.theveniaut4@orange.fr Headquarters: 5 rue de Cadène F – 11580 Alet les Bains Site: pactes-locaux.org

Aloe (aloe.socioeco.org/) has welcomed the project « Democratic participation and territorial anchorage» of the Pactes Locaux since 2009 and will develop this cooperation in 2010-2011. Together, we are inviting you to be part of these activities. This thematic refers to one of ALOE work domains : Alternatives and innovations based on solidarity and giving rise to socio-economic change. It crosses one of its own projects : the follow-up of its Call for Proposals 2009-2010, that associated a number of partners, especially Asian, in the framework of the preparation of the 5th Intercontinental Meeting of RIPESS that will be held in Manila in 2013.

PRESENTATION OF THE ACTIVITY SEQUENCES 2010

This project is divided in two sections :

First section : Territory and solidarity

Towards common references : documenting the territorial approach of the organization of solidarities (follow-up of LUX’09 Workshop 7) This section is part of the – international and European - action agenda to initiate a policy of proof through example.

This section gathers experiences and « case-studies». You are invited to contribute filling the attached form (in three languages)

Second section : « From Pactes Locaux towards European P’Actes »,

Preparation of a launching forum in the framework of the European year 2010 of the Fight against the poverty and social exclusion, on November 23 in Brussels.

contribution à l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

29 mai 2010

Des Pactes Locaux aux P’Actes européens - 23 novembre à Bruxelles

L’année 2010 est une année charnière pour l’Union Européenne. Traité, Parlement, Président du Conseil, Commission Européenne pour un mandat jusqu’en 2014, stratégie UE 2020, Comité des Régions sur la gouvernance multi niveaux… l’Europe joue son avenir dans un contexte complètement renouvelé. C’est « un moment de transformation »…

2010 est aussi pour l’Europe, l’année de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Il faut reconnaître cela comme un signe fort et apporter notre pierre à cette maison Europe, qui a bien du mal à se construire et à se consolider dans un monde qui n’est plus complètement ajusté à sa culture, son économie et ses valeurs.

Apporter notre contribution, en commençant par prendre en compte les plus faibles et les plus éloignés, pour construire, avec eux, une Europe plus fraternelle, gouvernée économiquement et socialement, avec ses citoyens, ouverte sur le monde, est d’une impérieuse nécessité.

Les Pactes Locaux vous proposent d’échanger et de faire grandir les relations entre tous ceux et celles qui souhaitent construire les solidarités territoriales, les élargir, plutôt horizontalement que verticalement, bâtir, au-delà de cette seule année 2010, une gouvernance qui fasse de la cohésion sociale le moteur économique d’une Europe qui se découvre un nouvel avenir.

En quoi notre parcours nous amène-t-il à vous proposer cet échange et cette rencontre?

Le collectif de personnes-ressources et d’organisations Pactes Locaux fonctionne depuis 1998. À partir de 2007, il engage une démarche de mutualisation d’expériences territoriales positives, dans le cadre d’une plateforme européenne. Celle-ci a pris un rôle actif dans le comité de pilotage de la IV° rencontre du RIPESS (Réseau Intercontinental de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire) au Luxembourg, en avril 2009.

En deux ans, à l’invitation de territoires volontaires, nous avons examiné « in situ » les thèmes : travail et emploi en Poitou-Charentes, tourisme responsable en Auvergne, développement local et économie solidaire au Luxembourg, cohésion sociale et bien-être de tous à Fontenay-sous-bois en Ile de France, solidarités rural-urbain dans le pays de St Omer en Nord Pas de Calais.

Le 1er décembre 2009, sur la base des résultats de notre animation de l’atelier 7 (participation démocratique et ancrage territorial) lors du Forum Lux’09, nous avons organisé, à Poitiers, un forum : « La société civile dans le développement des territoires : penser, s’organiser et produire ensemble ». Le Comité des Régions, le Conseil Economique Social et Environnemental, ont soutenu et participé à cette rencontre.

Nous allons prolonger en Europe la démarche et le travail réalisés dans ces 4 régions Françaises et au Luxembourg. Et pour commencer, ce que nous appelons maintenant le « Voyage Apprenant », nous souhaitons repartir sur les bases qui ont motivé notre engagement, engagement qui rejoint le vôtre, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

Nous ne pouvons pas le faire seul. En élargissant les partenariats déjà réunis, nous pensons que le travail collectif servira à toutes les organisations et personnes qui veulent y participer. Il n’est donc pas question de fédérer, d’unifier…chacun garde sa spécificité et sa légitimité.

Nous voulons faire de cette journée un moment d’espoir pour tous.

La Fondation pour le progrès pour l’homme (FPH) soutient ce programme, avec comme perspective la préparation de la 5ème rencontre de l’économie solidaire du RIPESS en Asie en 2013. Le poète Portugais TORGA définissait l’universel comme étant « le local moins les murs » ! Nous sommes persuadés que nous pouvons, « solidaire les yeux dans les yeux », réussir ce pari.

France Joubert , Président des Pactes Locaux.

 

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From Pactes Locaux to European P’Actes 23rd November 2010, Bruxelles,

2010, a key year for the European Union. The Lisbon Treaty, Parliamentary elections, a new President, the European Commission mandate to 2014, European Strategy 2020, the Committee of the Regions on multi-level governance… The future of Europe is being played out in a completely new context.

2010 is also the European year of the Fight against Poverty and Social Exclusion. We should recognise this as an important signal, and contribute to building Europe. Today’s Europe is at odds with a world that is no longer totally adapted to European culture, economy or values.

It is essential to take the weakest and most marginalised members of our community into account, and we wish to contribute to jointly building a Europe that is based on fraternity, and governed both economically and socially by the citizens and open to the world.

The Pactes Locaux invite you to exchange ideas and develop relationships between all those who are interested in building and extending solidarity at territorial level. The aim is to construct on a horizontal rather than vertical basis, reaching beyond 2010 to develop forms of governance that will allow social cohesion to become the economic means of building a new future for Europe.

What has led us to propose this forum? The collective of people and organisations involved in the Pactes Locaux have been working together since 1998. In 2007 they began to mutualise the territorial experiments that had produced positive results, through a European platform. This structure played an active role in the steering committee of the 4th Meeting for the Globalisation of Solidarity of the RIPESS (Réseau Intercontinental de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire) that took place in Luxemburg Forum in April 2009.

Over a 2-year period, together with the territories that volunteered, we examined the following themes “in situ”: Work and employment in Poitou-Charentes, responsible tourism in Auvergne, local development and solidarity economy in Luxemburg, social cohesion and well-being for all in Fontenay-sous-Bois in the Paris region, rural-urban solidarity in the St. Omer area in Nord Pas de Calais.

On December 1st 2009, based on the results of Workshop 7 (Democratic participation and territorial anchoring) of Lux’09, we organised a Forum in Poitiers called: “Civil Society’s role in territorial development: designing, organising and producing together”. The Committee of the Regions, the Economic Social and Environmental Council supported and participated in this meeting.

We intend to extend our experience and achievements in France and Luxemburg to European level. We hope to continue what we now call the “Learning Journey”, based on our commitment, one we hope we share, to fight against poverty and exclusion.

We cannot achieve this alone. By extending our existing partnerships, we believe that this collective work will help all those organisations and people willing to commit to the process. We are not talking about a federation or a union…all those who take part will retain their own identity, their specificity and their legitimacy.

We hope this day will kindle a light of hope for us all.

The Foundation for the Progress of Humankind is supporting this programme, with a view to preparing for the 5th RIPESS Meeting scheduled to take place in Manila in Asia in 2013. The Portuguese poet, Torga defined the universal as being “the local with no walls”!

We are convinced that we can achieve solidarity “hand-in-hand”, and rise to the challenge.

France Joubert , President of the Pactes Locaux.

Document(s) au format PDF

• invitationpactesfr.pdf (130 Kio)
• invitationpactes_locauxfr_eng.pdf (590 Kio)
• pourquoi-le-forum-de-lancement.pdf (170 Kio)
• why-launch-a-european-forum.pdf (160 Kio)

Remise en débat des conclusions, 1ier décembre 2009 à Poitiers

1 février 2010

« Une société civile qui pense, s’organise et produit ensemble » présente son bilan, invite au débat et fait des propositions.

Première proposition : Emprunter la voie méthodologique est une perspective concrète et positive pour remplacer des principes de décision obsolètes qui entretiennent des situations défensives et autobloquantes. Explorons-la !

C’est l’une des conclusions majeures des travaux réalisés par les Pactes Locaux : Mieux vaut « partir des acteurs de terrain et de la réalité concrète, des besoins, des aspirations et des ressources humaines d’inventivité plutôt que de partir des institutions, des logiques de pouvoir et des visions fragmentées et orientées » pour…remette l’économie dans le bon sens et à sa juste place.

Deuxième proposition  : Inventons la représentativité des nouveaux acteurs sociaux collectifs pour

• ne pas se priver de leur contribution dans les réponses aux problèmes qui les concernent

• prendre ses responsabilités.

Troisième proposition : Apprendre à coopérer, c’est assumer sa part des responsabilités dans la transformation des systèmes.

Dispositif de travail 2010-2011 proposé l’après-midi dans le cadre de chantiers d’approfondissement :

• France Joubert : 33 670 001 467 ; francejoubert@wanadoo.fr

Emplois et activités, dialogue social territorial : Quelles alliances dans /entre les territoires ?

• Alain Laurent : 33 561 624 683 ; beira.cfp@wanadoo.fr

Tourismes et territoires responsables : Quelles convergences ?

• Bruno Racine : 33 670 160 489 ; brunoracine@free.fr

La cohésion territoriale, quelle gouvernance ?

• Martine Theveniaut : 334 686 99 288 ; martine.theveniaut4@orange.fr

Solidarités et territoire, processus international« En route vers Manille 2013 ».

• Peter Wollny : 33 468 318 729 ; pw@base-sur-audois.fr

Les TIC - vecteur de la démocratie et des initiatives dans les projets collectifs de territoire

Document(s) au format PDF

• bilan_journ_e_porte_voix.pdf (200 Kio)
• chantier-tourisme_territoire.pdf (320 Kio)
• chantier-coh_sion-gouvernancemn.pdf (130 Kio)
• chantier-emploi-activit_s-dst.pdf (200 Kio)
• chantier-en__route_pour_manille_2013.pdf (230 Kio)
• enseignements_lux_09.pdf (1,2 Mio)
• cr-atelier_gouvernance_et_coh_sion_territoriale.pdf (110 Kio)

Assemblée générale des Pactes Locaux - 20 janvier 2010

1 février 2010

Les Pactes Locaux sont un collectif d’acteurs depuis 1998, constitué en association en 2005. Ils animent une démarche ouverte de capitalisation sur le thème transversal de « la participation démocratique et l’ancrage territorial » entre 2007 et 2009. Cette action préparait le Forum international « Lux’09 » à l’occasion de la IV° rencontre de globalisation de la solidarité du RIPESS , organisée au Luxembourg par l’Institut Européen pour l’Economie Solidaire.

Entre 2007 et 2009, les Pactes Locaux ont su mobiliser sur un objectif, au-delà de ce que chacun fait, sans être payé pour le faire. Ils apportent une contribution originale au débat français et européen, en partant de leur expérience et de réalisations territoriales probantes qui répondent à des problèmes clé d’aujourd’hui. Ils organisent 5 rencontres régionales, animées dans le cadre d’une plateforme de travail européenne. Des praticiens–experts exposent les résultats d’expérimentations consolidées sur 5 thématiques articulées avec l’approche territoriale : travail, emploi en Poitou-Charentes ; tourisme responsable en Auvergne; développement local et économie solidaire au Luxembourg ; cohésion sociale et bien-être de tous en milieu urbain à Fontenay-sous-Bois ; solidarité rural/urbain et économie associée dans la métropolisation en Nord-Pas-de-Calais.

C’est installé. C’est une pierre qui permet de proposer « le voyage apprenant » comme un outil pour apprendre les uns des autres, dans différents contextes - une horizontalité en pratique - au service du passage de relais aux nouvelles générations, de la compréhension par soi-même des enjeux, ainsi que de la conduite d’action des responsables territoriaux. La Journée du 1ier décembre à Poitiers a bouclé la boucle Lux’09. Elle vérifie que nos projets rencontrent de l’intérêt dans d’autres territoires.

Ce processus a servi, de façon conjointe, les finalités :

• du Forum Lux’09 (transversalité et internationalisation de l’atelier 7)

• de la FPH (diffusion/discussion de la nouvelle approche de l’économie, territoire acteur, agencements institutionnels),

• de ses membres et de ses partenaires associés.

• L’ancrage territorial de l’économie solidaire est repris par les animateurs de la dynamique Asie 2013 qui nous comptent parmi leurs partenaires.

Le bilan de Lux’09 est un levier pour la suite. Les Pactes Locaux sont un collectif accueillant et modeste. C’est un carrefour qui ne porte pas la parole d’une organisation. Ils ont gagné en reconnaissance au-delà de ce qu’ils représentent comme « bataillons » ! C’est le fait d’une petite équipe, soudée par ses apprentissages et sa volonté, en tant que société civile, de prendre ses responsabilités et de transformer le système.

Les Pactes Locaux vont continuer en portant la proposition dans le projet européen de cohésion territoriale, sur les thématiques et dans les territoires où ses membres, ses partenaires associés et d’autres à venir, ont la volonté de contribuer à une politique de la preuve : partir des réalités et de l’expertise d’usage, illustrer, débattre et proposer comment de nouvelles formes d’organisations des solidarités sont possibles, et à quelles conditions elles peuvent être une des issues, de portée générale, à la crise actuelle.

L’Europe a perdu 8,5 millions d’emplois depuis 2008. Un million de personnes arrivent en fin de droits en 2010 en France. L’exclusion devient la règle. Les institutions mettent à mal les acteurs de terrain. C’est de plus en plus difficile. Les Pactes Locaux n’y arriveront pas seuls. Comment continuer la route ensemble dans l’autonomie de chacun, servant l’un à l’autre et servant l’intérêt général ? Apprendre à devenir partenaire, c’est se conforter mutuellement dans la légitimité et produire ensemble. Pour cela, il faut être réaliste et tenir compte de ses forces pour se positionner.

Les membres ont décidé d’appliquer les leurs à :

• poursuivre leurs engagements au contact des évolutions dans les territoires et dans les réseaux de sens où ils sont présents;

• s’appuyer mutuellement autour du calendrier de leurs activités respectives, prioritairement dans les chantiers d’approfondissement qu’ils animent ;

• promouvoir à différentes échelles « le voyage apprenant » comme un dispositif de prise de conscience, d’apprentissage de la coopération et de rapprochement entre acteurs de territoire ;

• cibler plus particulièrement les élus des collectivités : futurs conseillers territoriaux, élus intercommunaux, responsables dans les dispositifs composites (Pays, Agendas 21, réseaux sociaux…). Le contexte actuel traduit le retour du territoire, fondamental pour le développement durable, l’emploi, la paix, etc., mais il souligne le déficit cruel en capacités d’assumer des fonctions d’accompagnement et d’ensemblier du - et - dans le système (et non pas en surplomb, « hors sol » ou à la marge). C’est vrai dans tous les milieux (économiques, politiques ou alternatifs). Ce chaînon manquant, aux interfaces entre filières et entre échelles, est à inventer pour s’entendre et mettre en oeuvre, de façon contractuelle et opérationnelle, les recompositions territoriales indispensables.

• être activement partenaire du calendrier d’activité de la FPH, du RIPESS Europe et des réseaux de territoire à l’échelle française et européenne.

• poursuivre la mise en œuvre du consensus de l’Atelier 7 « Participation démocratique et ancrage territorial » (du Forum Lux’09) en Europe, dans la préparation du Forum asiatique de l’économie solidaire de Kuala-Lumpur 2011 et « En route vers Manille 2013 » (V° Rencontre internationale du RIPESS).

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• rapport_d_activit_s_perspectives2010.pdf (360 Kio)

Pactes Locaux avec l’Association pour la Promotion et la Fédération des Pays

26 novembre 2009

Dans son Livre blanc sur la gouvernance à multiniveaux, publié au mois d’octobre 2009, le Comité des Régions présente la définition et les orientations qu’il souhaite donner à la gouvernance européenne. Le constat est dressé d’un désintérêt croissant des citoyens pour les instances et élections européennes et d’une certaine défiance du fait du décalage entre leur réalité quotidienne et les décisions prises au niveau européen. L’autre constat est l’intégration de plus en plus poussée du processus européen.

Pour renforcer l’efficacité de l’action communautaire, le Comité des régions se propose de refonder l’action politique sur les principes et les mécanismes de la gouvernance à multiniveaux. Elle est définie comme l’action coordonnée de l’Union, des Etats membres et des autorités régionales et locales, fondée sur le partenariat et visant à élaborer et à mettre en œuvre les politiques de l’Union Européenne. Cette nouvelle gouvernance territoriale repose sur l’exercice d’une responsabilité partagée des différents niveaux de pouvoirs concernés. Pour surmonter certaines défiances, que ce soit entre instances décisionnelles, et entre celles-ci et les citoyens, une confiance réciproque entre citoyens, élus et instances politiques est indispensable. C’est une condition nécessaire à l’efficacité, mais aussi à la légitimité démocratique d’une action qui se doit d’être à la fois verticale et horizontale.

L’Association nationale Pactes Locaux et l’Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) se saisissent de l’invitation du Comité des Régions de recueillir les points de vue d’autorités locales, de parties intéressées et d’associations pour partager leur longue expérience d’acteurs de terrain et de réseaux de territoire :

• souscrivent à l’objectif de faire de la politique européenne de cohésion territoriale un enjeu à part entière de son projet global de cohésion

• sont pleinement en accord avec les cinq principes d’une gouvernance multiniveaux sur lesquels se fondent les ambitions du Comité des Régions : ouverture, participation, responsabilité, efficacité et cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité.

• partagent la conviction qu’il est nécessaire d’installer ou restaurer une confiance réciproque entre citoyens, élus et instances politiques. À partir de leurs activités, ils sont à même de porter des propositions pour accompagner cette évolution.

Plusieurs conditions sont requises pour installer une gouvernance multiniveaux démocratique dans l’espace européen :

• installer progressivement une confiance suffisante pour donner envie aux citoyens de participer aux politiques de cohésion en construisant les réponses à leurs préoccupations.

• promouvoir les espaces de concertation, d’échanges dans les territoires.

• appréhender ces démarches « apprenantes » tournées vers la préparation de l’avenir comme un investissement qui demande des techniques, des moyens financiers et du temps.

• coproduire les indicateurs territoriaux du développement.

…/…

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• livre_blanc_du_comit___des_r__gions_-_contribution_apfp_-_pactes_locaux.pdf (55 Kio)

Accueil d’une délégation internationale dans l’Aude (Atelier 7)

juin 2009

Le voyage apprenant : Comment sortir de l’anecdotique ? Utiliser le récit des initiatives présentées par leur promoteurs pour les diffuser, dans un partenariat avec les Philippines et ailleurs en Asie.

Se tenir informé, ce n’est pas dupliquer, mais s’inspirer, comparer. Ce n’est pas « importer », mais comprendre la situation réelle. C’est se faire les catalyseurs d’une méthode pour apprendre.

Le processus d’apprentissage part de l’écoute des personnes, dans leur propre contexte avec leurs perspectives , ce qui requiert d’exercer différentes fonctions ou étapes :

Il faut des personnes qui installent et facilitent les relations par leur animation. Car il faut parler beaucoup avec celui qui apprend, ne pas dire « c’est ça », ou « c’est comme ça » ;

La documentation par des études de cas est indispensable pour que l’illustration devienne compréhensible et partageable ;

La mise en discussion. Car il faut comprendre ce qu’on a appris. Les visiteurs des Philippines et de Malaisie disent avoir compris, lors des différentes visites de terrain, ce que les organisateurs de l’Atelier 7 entendent par « l’ancrage territorial ».

Cette notion n’étant pas usuelle. Il faudrait maintenant une « retraite » de réflexion, à partir de tout ça, sur 2 ou 3 jours., pour passer à l’étape des propositions à Lux’09, pour s’en servir en Asie.

La pièce jointe illustre les étapes du voyage de la délégation internationale composée de Ben Quiñones (Philippines), Denison Jayasooria (Malaisie), Jacques Fiset (Québec), Yvon Poirier (Québec) Patricia Tamini (Burkina Faso).

Document(s) au format PDF

• cr-en_route_vers_lux___09.vfdoc.pdf (330 Kio)
• a7-11-d.jayasooria_r__cit.eng.voyage.aude1.pdf (130 Kio)
• cg11pr__sentation_mqte__mode_de_compatibilit___.pdf (1 Mio)
• cg11pr__sentation_pc_sans_carte_de_l_aude__mode_de_compatibilit___.pdf (910 Kio)

Résumé des regards croisés et textes des interventions.

24 mai 2009

23 avril 2009 : Vue des Nord.s.

L’essentiel des interventions :

Groupements d’employeurs en Europe - France Joubert et Sigrid Wölfing.

Leur développement est parti des réalités : manque de main d’œuvre qualifiée, maintien de la population dans le contexte de baisse de natalité ou de dévitalisation, évolution des modes de vie. C’est inspiré de l’exemple français développé en Région Poitou-Charentes.

C’est pionnier dans le contexte allemand où il n’existe pas de législation. La recherche d’alliés et de partenaires a rapproché ses promoteurs de la fédération des PME qui, eux, ont accès aux ministères nationaux en partant des Länder et demandent une loi pour sécuriser les GE.

Politiques publiques favorables à l’économie sociale au Québec – Yvon Poirier.

C’est parti de la mobilisation des mouvements sociaux, puis repris par les pouvoirs publics dans des politiques nationales et locales. La progression tient à l’expérimentation, à différentes échelles, pour répondre à des besoins sociaux, et à la constitution de réseaux diversifiés.

La reconnaissance n’est jamais acquise une fois pour toutes. C’est sous la pression sociale que des évolutions ont été marquées.

Sur la durée, cette évolution acte les nouveaux rôles du local dans l’économique.

Idées-force exprimées lors des échanges après les interventions….

Organiser les conditions de la coopération conflictuelle

En tant qu’élu local, il pense que le juste positionnement des réseaux (horizontalité) et celui des élus politiques ne doit pas éviter la conflictualité. Car les deux sont nécessaires pour structurer le débat démocratique et cadrer la zone de confrontation : contre le consensus mou et contre l’évacuation de la décision ailleurs (Jean-Philippe Magnen, élu local ESS à Nantes).

La démocratie est en crise, il faut repenser la participation.

La question du pouvoir est présente dans l’approche territoriale. Mais ces pouvoirs sont multiples, sur un même territoire : il n’y a pas que le pouvoir politique, mais aussi le pouvoir administratif, religieux, syndical, le pouvoir de ceux qui savent prendre la parole et sont les plus investis. Comment créer les conditions pour, ensemble, être acteur ?

Pour les 8 millions d’exclus, aucune participation n’est encouragée. Il faut inventer une mise en cohérence du système de délégation avec une nouvelle participation. La confrontation est nécessaire pour éviter la prise de pouvoir des élites de la parole (Jean-Claude Mairal, Vice-président du Conseil régional d’Auvergne).

La participation autrement que convoquée par les élus existe-t’elle ? C’est la question de l’ADELS qui aide les élus à installer la participation. Mais le constat est que les citoyens n’y vont pas. Alors, actuellement, nous expérimentons d’aller voir ce que pensent, ce que font les citoyens, non convoqués. Ça produit quelque chose.

La démocratie est en crise, il faut repenser la participation entre l’économique, le politique et le culturel incarné par la société civile.

Au Luxembourg, OPE réussi une confrontation sans affrontement (à Ben Goerens), comment s’en inspirer ? Dans les fonctionnements communautaires au Québec, tout ne fonctionne pas toujours comme sur des roulettes (à Yvon Poirier)

Il existe des pistes d’action pour le citoyen. Le processus « se faire entendre/être entendu » est progressif et construit le rapport de force… (Gérard Logié, ADELS).

La question de l’autonomie et des moyens.

La confrontation est nécessaire pour arracher du pouvoir aux élus ; la participation populaire aussi. En Afrique, soit le pouvoir contrôle, soit il ne finance pas.

La cohésion territoriale enseigne des avancées, avec différents niveaux. Mais on est loin d’une cohérence d’ensemble pour que les acteurs soient à parité (Mansour Diagne, Enda TM Sénégal).

Dans des systèmes culturels avec des castes, les initiatives sont souvent captées pour le profit des banques et l’on est floué. D’où l’importance de passer d’un développement économique individuel à un développement économique collectif (Sam Chelladurai, Inde).

Outiller l’expression du débat et l’esprit critique pour que personne ne soit exclu.

La télévision, réalisée avec les habitants, produisant et montant leurs propres images, est un outil de confiance en soi qui valorise personnes et territoires (Dominique Fleurat, Féd.nat. Vidéos des Pays et des Quartiers).

Il n’y a pas de DL sans des confrontations entre intérêts divergents. Leur expression est nécessaire, il faut des espaces de débats : les centrales syndicales qui gèrent le débat ou des associations de citoyens revendicatives….

Il faut construire les échelles de la participation, pour éviter les exclusions totales de certains.

Un Agenda 21 local est en phase de démarrage dans son lieu de vie, c’est un bon outil (René Lachapelle, SDAC Pierre-de-Saurel, Quebec).

Sans une solidarité redistributive de l’argent, du savoir et du pouvoir, il reste toujours des exclus. D’ailleurs l’activité informelle demeure majoritaire. Le Revenu minimum d’existence et le service social sont une proposition (Roger Winterhalter, Maison de la Citoyenneté mondiale, Mulhouse).

L’ancrage de l’économique dans le territoire pour développer les capacités.

L’économie sociale n’est pas encore reconnue. Son enracinement local est nécessaire. Le développement local (DL) traduit une autre culture démocratique, c’est un outil pédagogique indispensable pour faire école (Jacques Fiset, Centre Local de Développement de Québec).

Trop souvent nous attendons des directives du sommet, ou finançons, consolidons, avec des moyens venant d’ailleurs et nous échouons à voir les ressources disponibles, à la base et parmi nous. Il est impératif d’augmenter en nous-même la confiance dans le pouvoir des gens ordinaires pour l’action locale et le développement, en encourageant et autorisant. C’est notre défi et une opportunité de partenariat pour la transformation holistique. Lors des visites de terrain en France du Sud, il a observé:

• L’interaction directe et la discussion avec les promoteurs des projets montrent que ce sont des outils efficaces dans un processus d’étude participatif.

• Les visites, situés dans leur contexte socioéconomique réel, permettent d’apprécier le potentiel des populations locales agissant pour modeler leur destin : ce sont des gens ordinaires qui prennent leurs responsabilités, plutôt que se décourager ou revendiquer contre leurs gouvernements.

• Chaque projet a un catalyseur qui est la source majeure d’inspiration et fait la force du projet

• Tous ces projets ont une composante économique forte, et besoin de durée pour aboutir.

• Aucun n’a la maximisation du profit comme objectif ; ils ont un composant significatif de solidarité : inclusion économique, participation locale dynamique pour assurer que les profits ont un impact positif sur l’économie locale et le développement.

(Denison Jayasooria, Univ. Principale, Institut d’Etudes ethniques, Malaisie).

Remerciements pour ceux qui ont facilité sa présence ici. Beaucoup de projets au Sénégal sont à relier avec ce qui se dit ici (Landing Niassy, Sénégal).

 

 

24 avril 2009 : Vue des Sud.s

L’essentiel des interventions :

Retours de la capitalisation des Pactes Locaux – Alain Laurent.

L’importance : du sens des mots qui ne est pas le même partout et d’un partage de la compréhension, de la prise en compte du contexte, autant de conditions pour une fertilisation croisée comme méthode de connaissance et d’interconnaissance.s.

Une approche progressive de l’introduction d’activités touristiques – Patricia Tamini.

Le temps du dialogue avec les habitants, les producteurs, un aménagement progressif et une formalisation participative des prestations, dans des conventions qui précisent les clés de répartition, les cahiers des charges….

Les collectivités ayant maintenant des compétences transférées, un tournant est pris actuellement dans une approche territoriale. L’action du gouvernement évolue vers une charte nationale de tourisme durable, dans une démarche intégrée.

Le budget participatif : outil d’éducation populaire et de gouvernance locale - Nfally Badiane.

Il sert en effet au renforcement des capacités des habitants et à la responsabilité des élus locaux. Les maîtres mots de la démarche : transparence, efficacité », inclusion, solidarité, transversalité (entre les différentes échelles territoriales : du quartier, ville, pays jusqu’à la régionau jusqu’au niveau global).

Il se construit progressivement à partir de l’expression d’une volonté politique, de l’état des lieux, la définition des règles du jeu, la priorisation (forum communal), jusqu’aux alliances pour « tendre vers » et à la mise en œuvre des actions avec les budgets alloués.

Se représenter soi-même au nom de son village : témoigner pour défendre une culture singulière, partie prenante de l’universel humain – Zelimkhan Udzilauri.

Témoin d’une culture montagnarde de Géorgie qui se vide, et d’un refus de laisser-faire, c’est une initiative personnelle pas d’une ONG, pas d’un gouvernement, la recherche de relations orientée vers les personnes qui, comme lui, veulent continuer à vivre là où ils ont grandi, et développer des activités d’accueil. C’est pourquoi, il partage son temps entre 6 mois en haut et 6 mois en bas des montagnes, pour entretenir la seule voie qui reste ouverte, où une voiture peut passer.

La société civile est active et dynamique, car beaucoup de gens sont mis sur la touche - Denison Jayasooria.

L’économie, en Asie, s’est largement ouverte à l’économie de marché, grandit très vite et fait régresser la pauvreté. Le discours des intellectuels européens sur la solidarité passe mal car il est associé avec marxisme ou socialisme. Pourtant, le capitalisme apporte beaucoup de restrictions à la démocratie fondamentale, et l’Etat impose ses monopoles. Cette situation provoque un activisme communautaire contre la marginalisation. Lui-même mène diverses activités dans ce sens : Dans le cadre d’un Centre d’entreprenariat social dans son Université pour développer la prise de conscience et les capacités ; dans le cadre des réseaux de la société civile en Asie qui concerne des milliers de personnes ; dans un travail communautaire en milieu rural malaisien pour accompagner des personnes marginalisées, dépossédées de leurs terres (35 villages, 3000 personnes).

Lors de son « voyage apprenant » dans le Sud de la France, il a constaté que le processus était similaire. Le processus solidaire international doit faire l’objet d’un travail de rassemblement des expériences et des personnes pour proposer un nouvel agenda démocratique dans l’avenir. Des études de cas ont beaucoup à apporter, partout dans le monde. C’est à croiser avec les résultats d’autres ateliers, comme les monnaies alternatives (atelier 4) et tout ce qui peut encourager la participation des communautés. Sur cette base, le Forum asiatique de 2013 est assuré d’un impact positif et important.

Sa proposition est que l’atelier 7 poursuive les voyages apprenants, par les NTIC et par des relations directes jusqu’en 2013, pour faciliter un réseautage international, régional et national, vers un mouvement mondial de praticiens de terrain, ce qui lui donnerait beaucoup plus de force.

Les luttes sociales ont une dimension territoriale : façon de vivre et mode de gouvernance – Humberto Ortiz, pour Ana Leighton (Chili).

En Amérique latine : zapatisme, mouvement des sans-terre… les luttes sociales sont anciennes et vigoureuses. Elles s’accompagnent, plus récemment d’un mouvement de réseautage, du local à l’international et portent le projet d’altermondialisme dans leurs dynamiques.

Dans le Réseau chilien de l’économie solidaire, les nouvelles territorialités sociales constituent une forme de résistance (aux dictatures) et donnent une autre signification aux relations sociales : contribuer, de façon autonome, au processus de production pour subvenir aux besoins de base de la population. Les nouvelles organisations sont participatives, flexibles, non hiérarchiques, horizontales. Les objectifs 2009 sont la formation de producteurs, l’organisation de foires des produits de l’écomonie solidaire et de l’écologie, pour aller vers des politiques publiques.

 

Les interventions ont laissé peu de temps au débat.

La 3ème séquence y sera entièrement consacré.

On reçoit plus qu’on ne donne aujourd’hui !

La Maison de la Citoyenneté mondiale repose sur le principal transnational, avec l’idée de donner / recevoir.. Il a ramené l’arbre à palabres de ses voyages et il l’utilise. Les budget participatif, comme élu, il a été un des premiers et des rares à le mettre en oeuvre Ça marche bien ! Qu’aujourd’hui, ici, ça nous vienne du Sénégal, c’est fort ! Roger remercie pour l’authenticité de l’expression des intervenants (Roger Winterhalter, MCM Mulhouse).

 

 

25 avril 2009 : Regards croisés.

Idées-force rassemblées et présentées par Jean-Claude Mairal ….

La particularité de l’atelier 7 est que c’est une démarche conduite sur 1 an ½, agrégative et participative. Elle a rassemblé beaucoup de matériau. Ce n’est pas un aboutissement, c’est une étape et un tremplin pour l’Asie.

La crise est systémique, c’est l’opportunité de penser un autre monde, avec l’ancrage territorial.

Territoire comme lien entre les acteurs, proximité, transversalité, regards croisés.

Territoire pour co-construire, faire ensemble

Territoire comme lien et passerelle entre social, économique, institutionnel et culturel.

D’où ses potentialités de créativité, innovation, intelligence collective.

Vu des Nord.s et vu des Sud.s.

Comment intégrer les populations les plus pauvres qui ne sont pas parties prenantes du processus ? Sans un processus citoyen, le danger du populisme est grand. L’enjeu politique, compris comme celui de la vie de la cité, c’est trouver une alternative au libéralisme.

Comment articuler l’ensemble que nous formons dans un ensemble plus vaste pour devenir une force dominante : politiquement, concrètement, et par la réflexion ?

Quelles régulations ? la question ne peut pas être évitée : il faut sortir du patchwork : RIPESS, FSM, les plateformes, CUF, CGLU rien que pour le tourisme ! Comment éviter le risque des concurrences qui annulent les énergies au lieu de les regrouper et faire une force de tout cela ?

Changer de regard.

La vision reste eurocentriste et « la suffisance occidentale » nous guette. Nous sommes trop souvent donneurs de leçon.

Les démarches apprenantes sont une manière d’en sortir et de faire progresser la connaissance mutuelle, par des regards croisés entre l’intérieur et l’extérieur.

L’évaluation apprenante accompagne un mouvement d’amélioration. Car elle n’est pas dans le jugement et peut permettre de définir des indicateurs de progrès appropriés.

 

 

« Quelles contributions proposeriez-vous pour passer à l’action ? »

Synthèse de la question 4 - Martine Theveniaut.

21 Questionnaires retournés : 14 des Nords et 7 des Suds

Apprendre à apprendre à fonctionner autrement est le principal ensemble de propositions.

• S’accueillir dans nos territoires pour échanger l’expérience.

• Formation des élus et de ceux qui sont sûrs de savoir.

• Apprendre à partager le pouvoir, l’avoir et le savoir.

• Créer des engagements réciproques autour des actes d’achat, comme apprentissage d’une éthique mise en pratique.

• De nouveaux partenariats où l’on se traite d’égal à égal et où l’on apprend à « faire avec ».

• Apprendre à intégrer les ressources sur une base territoriale.

• L’audiovisuel est un outil … et un moyen d’éducation, de capacitation des citoyens. Utiliser la télé comme ça permet de rechercher un autre modèle économique .

• Introduire des formations à l’ESS dans les établissements scolaires et dans les entreprises.

• Organiser des alliances (façon pacte) et définir des règles du jeu pour l’intégration de tous les acteurs dans les cadres de concertation locale multi-acteurs.

Se compter, faire nombre.

• Réapprendre à résister (contre-pouvoir)

• Se compter, évaluer sa représentativité, l’afficher pour faire force, transversalement ; pour imposer la participation citoyenne dans les sphères de la gouvernance publique.

Afficher, communiquer, transmettre.

• Développer des outils de communication sur l’essentiel : simplicité, compréhensible…

• L’audiovisuel est un outil de communication et…

Accents portés de la part des Suds.

• Mieux organiser les interactions entre le développement communautaire et le plaidoyer international, particulièrement dans les relations Nord/Sud.

• Formaliser les contrats, les cahiers des charges, former aux multi-partenariats pour porter ensemble le processus de décentrallisation.

Concrètement.

• Réseautage autour du Budget participatif en Afrique et au-delà autour du budget participatif.

• Appliquer la méthode Pacte Local et instaurer un processus global pour 2013 en Asie, avec un document de référence pour un mouvement global au service des acteurs.

Idées-force et conclusions tirées des échanges ….

Formation et participation : Le moins réussi, c’est l’inclusion des exclus dans la participation. On leur propose des lieux de réunion où venir, au lieu du contraire. Le Nord a à apprendre pour faciliter cette participation. Les élus locaux constituent souvent un obstacle par leur attitude « je sais » au lieu de « j’écoute » (Jacques Fiset).

Le négatif de l’élu, c’est le manque de dialogue (Landing Niassy).

Développer des propositions pour faire bouger les Etats qui ont tendance à recentraliser sur l’écologie et apportent peu d’appui aux initiatives du Sud.

Produire de la justice en apprenant ensemble. Par exemple apprendre de l’Amérique latine en pointe pour le réseautage (René Lachapelle).

Formation et réseautage : le Budget participatif au Sénégal est un outil de consolidation de la décentralisation par l’amélioration de la qualité de la gouvernance locale. Chaque niveau territorial a son autonomie (non hiérarchique) : accompagner une expression locale vivante, impulser le développement économique local à la base avec la mise en relation comme pilier.

La participation doit être là pour repousser les limites : le conservatisme des élus et la pauvreté. C’est difficile de convaincre des gens qui sont pauvres et préoccupés par leur quotidien que les affaires publiques ce sont les leurs et qu’ils doivent y participer.

Le partage d’expériences est important, c’est un outil à améliorer (Mansour Diagne).

La participation et la formation sont inséparables l’une de l’autre : avec le souci de la transversalité et de la culture, car tout est lié. L’arbre à palabre, c’est ça, une méthode où tout le monde participe, avec ceux et celles qui les entourent. On réfléchit et on apprend en avançant à fonctionner d’égal à égal.

Le rôle des élus n’est pas le savoir et le pouvoir, mais l’impulsion. Les citoyens ont aussi leur conflits, mais ils n’ont pas la charge de la démocratie.

Toutes ces idées sont à relier pour ne pas être dépossédés par des experts ou des techniciens. Ce qui est un abus de pouvoir.

Il faut donc relier la participation avec la démocratie représentative pour qu’elle soit vraiment représentative

Il prône une dimension mondialiste de citoyenneté, fédérative et souple (Roger Winterhalter).

Pourquoi, malgré leurs préconisations, les ambitions des altermondialistes ne passent pas ? Ça ne bouge pas parce que ce sont toujours les mêmes qui participent. L’audiovisuel est un outil médiateur qui n’est pas inscrit dans la dualité ou la controverse. Il valorise la prise de parole et sert pour la remise en débat ailleurs (Dominique Fleurat).

Le foncier fait partie des biens communs. Terre de Liens a mis en place 2 outils : la Foncière outil d’investissement solidaire (collecte de 5 millions € auprès des citoyens) et en 2010 une Fondation d’utilité publique outil de don devrait voir le jour. Il est ici, en bénévole invité contributeur et voyageur apprenant. L’acte d’achat crée de l’obligation entre des hommes et questionne l’éthique de la citoyenneté. Dans nos organisations comme dans la société civile il faut aménager les postures afin que chacun soit, à un moment donné, contrôleur dans le politique à partir de ses fonctions : gouvernant, gouverné, employeur, élu (je ne l’ai pas dit mais je rajouterai) ainsi l’excercise successif des fonctions implique chaque citoyen et implicitement alimente l’éducation… (Marc Barny).

Partage d’expérience entre les Sud.s : Une réunion est prévue entre Latinoaméricains et Africains pour reprendre leur agenda interrompu en 2005 et se former au partage d’expériences d’ici à 2013 (Humberto Ortiz).

Les apprentissages du voyage dans le Sud de la France, invité par Martine, inspirent la réflexion de Ben Quiñones : Le territoire local peut répondre aux besoins de ses habitants qui craignent la dévitalisation, s’ils se rassemblent, qu’ils ont un catalyseur (Eric Andrieu dans l’Aude), une stratégie (le patrimoine architectural et culturel est le support de l’ancrage territorial d’une économie solidaire). Les connaissances historiques d’Eric Andrieu ont convaincu et rapproché d’autres et permis de réunir les moyens de faire.

Ceci ouvre une perspective au-delà de la seule approche entreprise et ONG : on ne peut pas entreprendre une approche territoriale, sans s’impliquer. C’est un levier très puissant.

Ses propositions : L’atelier 7 doit être un pilier du Forum asiatique, avec deux approches concomitantes : une approche territoriale croisée avec les thèmes, car on ne peut pas parler d’économie planétaire de façon dissociée.

L’autre approche, c’est réfléchir à la dimension mondialisée des projets, à partir de l’ancrage territorial, pour montrer comment d’autres projets mondialisés peuvent se construire, puis solliciter l’UE, produire des documents, rassembler des études de cas.

Il propose d’accueillir un forum électronique sur leur site-portail. Pour cela, on a besoin de personnes pour l’animer et le présenter en 2009 à Tokio. On peut engager le dialogue avec l’Asie sur ce point.

Sa propre vision du « voyage apprenant », c’est la facilitation, raconter des histoires inspirantes, documenter les exemples pour en faire des études de cas. Un Forum où on se voit une journée ne permet pas ça. Pour se former au plaidoyer, il faut co-construire une vision partagée par l’apprentissage dans le contexte (Ben Quiñones).

La capacitation en milieu rural, met tout le monde au même niveau d’intervention et intègre les communautés dans la dynamique de développement (Abdoulaye Ouedraogo, Burkina Faso).

La base, c’est le territoire. Ça ne se construira pas d’en haut si on ne veut oublier personne. L’ancrage territorial est une bonne proposition. Il approuve la proposition de Ben Quiñones (Yvon Poirier).

Les élus ont besoin de formation (Sylvie ?).

L’expérience forme et prend forme est le titre du document de capitalisation des Pactes Locaux. Il est content que la conclusion reprenne cette idée-là. Il y a des réponses à tirer de nos expériences. Et la crise systémique ne nous épargnera pas. Oui, former et donner forme peur conquérir de nouveaux espaces… avec humilité et modestie (France Joubert).

Reprise conclusive de Jean-Claude Mairal.

Formation/capacitation

• L’expérience forme et prend forme est la colonne vertébrale

• La démarche du voyage apprenant, un outil.

Pour créer les conditions d’une participation, l’ancrage territorial est fondamental,

• par la proximité des populations y compris les exclus ;

• avec de nouveaux moyens (films) ;

• avec toutes les parties prenantes ;

• un renouvellement de la qualité de l’écoute, y compris cette de l’élu. Un porteur de parole n’est pas un donneur de leçon. Un élu doit être un animateur, passeur…

• la réflexion sur l’héritage peut contribuer à évaluer limites et portée de l’altermondialisme et encourager le réseautage (portail internet).

Sa proposition, en résumé :

• Retenir l’ancrage territorial dans la perspective forte de l’Asie 2013.

• Introduire cette perspective en 2009 et 2010 en Asie

• Dans une perspective de renouvellement des régulations mondiales à partir du territoire.

RIPESS- INEES 22-25 avril 2009

 

Compte-rendu de l’atelier 7, pour la plénière de conclusion.

 

On illustre – premier temps : Cette séquence a été préparée pendant un an et demi en expérimentant une démarche apprenante, agrégative et participative, « très riche » : les « voyages apprenants ».

Elle n’est pas un aboutissement mais un nouveau point de départ.

On discute – second temps : Le débat a été construit en croisant les regards Nords/Suds : premier jour Nord, deuxième jour Sud, troisième jour construction à travers des regards croisés.

Le sujet : la gravité de la crise est une occasion de réviser es fondamentaux de l’économie en la reconnectant aux autres dimensions (social, environnement etc) et ce à un niveau pertinent le territoire, avec la personne comme point de départ central de l’analyse et de l’action. La vision holistique est possible à ce niveau.

On propose – troisième temps : L’atelier 7 considère que la notion d’ancrage territorial est centrale. Elle doit devenir un pilier de l’ESS et aussi constituer le coeur du 5éme RIPESS en Asie.

L’ancrage territorial permet la transversalité (environnement, social, culture, finance, gouvernance etc.) et l’implication de toutes les composantes de la population, surtout les exclus, qu’il faut inclure dans toutes politiques d’ESS.

Pour que cette notion soit comprise et diffusée :

• La démarche apprenante des Pactes Locaux est un outil appropré. Cet outil doit être amélioré. Il concrétise l’expression « L’expérience forme et prend forme ». La démarche apprenante (appelée aussi « voyage apprenant ») contribue à la co- construction d’une vision partagée sur le territoire et à propos du territoire.

• Le renforcement des capacités et la formation sont indispensables. Les cibles : les élus, le personnel des communes et l’administration en général.

• La participation doit évidemment être la règle mais elle doit être facilitée : aller vers les plus exclus, les plus en besoin.

Egalement avoir une posture d’écoute et de dialogue. C’est essentiel. L’existence de facilitateurs, de raconteurs d’histoire, d’animateurs de la vie locale est importante. De même que des outils efficaces comme l’arbre à palabres. L’ensemble permet de faire le lien entre démocratie représentative et démocrate active.

• Le réseautage et l’échange d’expériences Nord-Sud est important également. Il faut rééquilibrer les échanges d’expériences et les savoirs.

• Le passage par la régulation, c’est à à dire les politiques (pas dans le sens de « politicien ») est incontournable pour articuler le local, le régional, le national, le continentale et le mondial.

 

 

 

Propositions concrètes :

• L’atelier 7 et les Pactes Locaux sont un pilier majeur de la co-construction du forum international Asie avec deux approches : approche territoriale comme transversalté de tous les thèmes et modes d’élaboration de projets mondialisés.

• Les actions : solliciter l’UE, produire des documents illustrant des cas et des expériences, documenter la démarche de préparaion du forum Asie, mettre en place un portail internet pour engager le dialogue avec l’Asie.

• Développer de la méthode : des indicateurs appropriés pour rendre compte et intégrer l’approche territoriale, participative et multi-acteurs, dans les régulations internationales.

• Développer des outils d’appropriation comme les outils audio-visuels et bien sur internet.

Document(s) au format PDF

• a7-1-intro-b.goerens.pdf (56 Kio)
• a7-2-pr__sentation_conduite_d_atelier.pdf (130 Kio)
• a7-3-questionnaire____remplir_atelier_7_fr-en.pdf (140 Kio)
• a7-8-p.tamini_tourisme_resp_burkina_faso.pdf (94 Kio)
• a7-11-d.jayasooria_r__cit.eng.voyage.aude.pdf (130 Kio)
• a7-13-_jcmairal-intervention_ouverture.pdf (76 Kio)
• a4-_regards_crois__s_3s__quences.pdf (1,5 Mio)

Capitalisation générale des 5 étapes régionales 2007-2009 de la plateforme de travail européenne animée par les Pactes Locaux2007-2009

30 avril 2009

Ce document est produit dans le cadre de la préparation de la 4ème rencontre sur la Globalisation de la Solidarité dans le cadre de l’animation d’un atelier sur le thème « Participation démocratique et ancrage territorial ». Le projet s’intitule LUX’09, forum interntional prévu du 22 au 25 avril 2009 au Luxembourg. Un groupe de travail, conduit par les Pactes Locaux, a animé le relais national en France et au Luxembourg, avec une ouverture sur le restant de l’Europe et le monde.

5 réunions régionales, dites « étapes régionales » (ER) ont eu lieu pour préparer l’atelier :

1. Etape Régionale 1 (ER1) : Le projet collectif, déclinaison en Poitou-Chartentes du thème Participation démocratique et ancrage territorial pour le travail et l’emploi, Poitiers, 13 et 14 décembre 2007

2. Etape Régionale 2 (ER2) : Le tourisme responsable, laboratoire d’une économie territoriale plus solidaire, coopérative et culturelle, Auvergne, Clermont-Ferrand, Lempdes, 27 et 28 Mai 2008

3. Etape Régionale 3 (ER3) : Le modèle luxembourgeois : « Objectif Plein Emploi » un réseau de développement local et d’économie solidaire, Luxembourg, 18 et 19 juin 2008

4. Etape Régionale 4 (ER4) : Comment les habitants s’organisent-ils collectivement pour initier de nouvelles pratiques socio-économiques répondant à leurs besoins et contribuant au mieux vivre

ensemble ?, Île-de-France, Fontenay-sous-bois, 18 et 19 novembre 2008

5. Etape Régionale 5 (ER5) : Métropolisation et territoires adjacents – solidarité et économies associées, Nord-Pas-De-Calais, Saint-Omer, 09 et 10 janvier 2009 .

Les propositions ont réuni la participation de plus de 200 personnes, une quinzaine de contributions et les actions et réalisations de 30 structures, entités ou organismes associatifs, institutionnels ou privés.

La synthèse (une version courte en 7 pages, en français et en anglais) met l’accent sur le processus de travail : « faire plateforme pour changer d’échelles »; les contenus et l’apport des 5 étapes.

LES PROPOSITIONS constitue la 3ème partie du document de synthèse courte : Les actions impératives à mener pour décloisonner et amplifier le potentiel de la nouvelle économie

Remettre l’économie dans le bon sens :

1. Partir des acteurs de terrain et de la réalité concrète, des besoins, des aspirations et des ressources humaines d’inventivité plutôt que de partir des institutions, des logiques de pouvoir et des visions fragmentées et orientées.

2. Déclarer que l’autre économie est une économie de la coresponsabilité : quelle est ma responsabilité dans l’économie, la société, la culture et la nature ? et comment je peux relier ces grands domaines entre eux et avec ma vie personnelle ?

…En appliquant des principes forts :

1. Construire à partir d’un socle de valeurs - respect, écoute, partage, justice, diversité - et placer l’humain et la société au cœur du projet (la politique) et des projets (l’action).

2. Faire le pari, sans risque, de l’intelligence collective, dont la valeur ajoutée est l’émancipation des personnes, la créativité et l’innovation, garanties anti-exclusion. Ce sont aussi des ressources renouvelables.

3. Adopter une approche globale pour relier, inclure et valoriser la diversité, grâce aux valeurs sociales et culturelles du « faire ensemble » et à une approche territoriale qui croise filières de consommation et de production, transversalités (équité sociale, patrimoines, capacités etc.) et dynamiques générales.

4. Donner vie au principe de subsidiarité active, fondé sur un processus de mobilisation, l’adhésion à un projet, une coopération et une organisation qui mettent en discussion les règles du jeu et donc les statuts et les mandats.

5. Voir large et loin et agir ici et maintenant car satisfaire les besoins matériels et immatériels vitaux n’exempte pas de penser aux racines d’un développement humain endogène, maîtrisé et partagé.

6. Mener une politique de la preuve, par l’analyse rigoureuse d’une part des conditions d’émergence, d’existence, d’extension et d’essaimage des projets singuliers et d’autre part des résultats et effets de toutes natures.

7. Accompagner l’ensemble d’une politique de communication, de vulgarisation, de pédagogie, en trouvant les codes de communication d’une information juste, plurielle, non réductrice, mais adaptée et accessible à tous publics. Il est essentiel que les enjeux soient valablement considérés sur le long terme pour que les curseurs évoluent.

…ET pour cela, en créer les conditions indispensables :

1. Construire des réseaux efficaces en développant des portefeuilles d’alliances pour créer et investir des espaces publics autonomes révélateurs de sens, source de recomposition et de conditionnalité démocratique.

2. Construire une nouvelle richesse sociale à travers des connaissances et des valeurs partagées, un renforcement des compétences et l’usage de tous les mécanismes d’action possibles (leviers fiscaux et économiques, règles, pratiques, lois, stratégies de communication, formation etc.).

• Développer une compétence de diagnostic partagé sur une base territoriale a/ de négociationd’accords entre acteurs du territoire puis à d’autres échelles, b/ de conduite de projet, c/ de compréhension des cycles évaluation-capitalisation-augmentation de compétences-changement d’échelles.

• Développer des « écoles de l’organisation hors les murs», sur le terrain, en fertilisant la formation académique disciplinaire par une formation-action en immersion dans les projets de la nouvelle économie.

3. Promouvoir une science des interfaces et des statuts pour penser les complémentarités et changer la nature des relations partenariales.

• Rendre compte de la réalité du passage essentiel « d’un collectif d’acteurs à l’acteur collectif » par la création d’un observatoire des engagements et de leurs conditions de réalisation.

• Développer les outils de connaissance, d’expérimentation, de capacitation et de diffusion des inventions organisationnelles (le multi-partenariat) issues d’une approche globale de la responsabilité.

4. Dégager des moyens pour une animation et une capacitation pérennes car les partenariats réclament des ressources, une méthodologie, des temps spécifiques, une adaptation aux contextes et aux objectifs et une reconnaissance de facto et de jure.

Pour la puissance publique : s’impliquer mais aussi soutenir, valoriser, respecter et garantir une fonction, des espaces et des temps d’animation, qui vont du débat public à l’élaboration de projets co-construits et portés collectivement.

5. Créer une culture de l’évaluation qui rétablisse l’équilibre entre le qualitatif-immatériel et le quantitatif-matériel et qui permette à la fois une politique de la preuve et des trajectoires de participation, d’apprentissage et de co-construction.

Faire progresser, de manière spécifique et à travers des évènements communs (un séminaire un colloque), une fonction d’évaluation pour créer des outils et des modes d’emplois nouveaux (les indicateurs, les « bonnes pratiques », les conditionalités évoquées précedemment) également utiles pour jauger et juger, dans les faits, des évolutions de l’économie marchande à travers ses outils type RSE, ses nouveaux modèles organisationnels et économiques et ses relations avec les territoires où elle est localisée.

6. Considérer Lux’09 comme un tremplin, c’est à dire une opportunité d’exprimer, mais aussi d’installer des relations formelles et informelles d’entraide.

Pour les Pactes Locaux : remise en débat public des conclusions, retour aux territoires, premiers pas concrets dans des jumelages solidaires et poursuite de la construction des convergences autour de la vision de la nouvelle économie et des démarches apprenantes qui la caractérise.

 

En anglais:

Actions that must be taken to break down barriers and increase the potential of the new economy

PUTTING THE ECONOMY BACK ON ITS FEET

Starting from concrete reality, needs, aspirations and the resources of human inventiveness rather than at institutional level, with power-based logic and fragmented, biased vision.

Declaring that the new economy is one of shared responsibility : What is my responsibility within the economy, society and culture and nature ? And how can I create links between these fields and to my own life ?

… BY APPLYING STRONG PRINCIPLES

Building on a basis of shared values – respect, sharing, justice, diversity – and placing human beings at the centre of the project (the policy) and the projects (the action).

Gambling on collective intelligence - a no-risk option; the added value is empowerment, creativity and innovation, the guarantee is exclusivity. These are also renewable resources.

Adopting a holistic approach to link, include and showcase diversity, thanks to social and cultural values of « working together » and a territorial approach that mixes consumption and production, transversal aspects, social justice, heritage, skills etc., and overall dynamics.

Make the concept of active subsidiarity a way of life, by grounding it in a mobilisation process, belonging to a project, co-operation and organisation that put the rules of the game up for discussion and by the same token the status and mandates of those involved.

Develop a broad far-sighted vision, because meeting immediate material and intellectual vital needs does not exclude thinking about endogenous human development, that is both shared and controlled.

Develop policies based on what works through rigorous analyses as to the conditions that enable new trends to emerge, to exist, to develop and be rolled out for projects that are all unique and that have all sorts of results and impacts.

Include a communication policy, make things accessible and pedagogical by finding ways of developing communication of accurate information that is broad and not reductive, adapted and accessible to everyone. Stakes need to be considered in long-term to allow for evolution.

…AND CREATE THE INDISPENSABLE CONDITIONS FOR THIS TO HAPPEN

Build efficient networks by developing portfolios of alliances to create and invest independent public spaces that make sense, and support the restructuring of democratic conditions.

Create new social wealth by sharing knowledge and values, building capacity, and using all possible means of action (fiscal and economic leverage, rules, practice, legislation, communication strategies, capacity building etc).

Develop the skills of shared auditing of territories to a) negotiate agreements between territorial actors and at other levels, b) manage projects, c) understand the cycles of evaluation-capitalisation-build capacity-scaling up.

Develop « organisational field schools » by enriching academic training disciplines by action training through immersion in new economy projects.

Promote a science of interface and status to develop complementarities and change the nature of partnerships.

Report on the reality of the essential change from « a collective of actors to a collective actor » by creating a Watch (Observatory) of commitments and conditions of implementation.

Develop tools for knowledge, experimenting, empowerment and dissemination of organisational invention (multi-stakeholder partnerships) that are based on a holistic approach to responsibility.

Ensure the means for sustainable moderation and empowerment, because partnership require means, methodology, specific time and need to adapt to contexts, objectives and have both de facto and de jure recognition.

For public authorities : become involved, but also support, showcase, respect, guarantee means, space and time for moderation of public discussion and jointly developed projects that are collectively assumed.

Create an evaluation culture that re-establishes a balance between intellectual and material quality and that enables both tried and tested policies and participatory style, learning and joint development to exist.

Help an evaluation process to develop specifically through jointly organised events (seminars, symposia) in order to create tools and new ways of working (the « good practice » indicators, and conditions mentioned above) that are useful to gauge and to judge facts, and evolutions in the merchant economy, by using tools such as CSR, new organisational and economic models and relationships in the territories in question.

Consider Lux’09 as a springboard, i.e. an opportunity to express ideas, but also to build formal and informal solidarity relationships.

For the Pactes Locaux : put the conclusions up for public discussion, return to our territories, take first steps in solidarity twinning and continue building converging projects around the vision of a new economy and the learning approach that this involves.

 

Une synthèse en 17 pages (en français seulement) présente les résultats, de façon plus argumentée. L’ensemble de ce travail de restitution a été préparé par Alain Laurent .

La traduction en anglais est de Judith Hitchman.

Document(s) au format PDF

• capitalisation__7pages_-lux_09.pdf (1,8 Mio)
• capitalisation__17p__5___tapes_r__gionales_lux09.pdf (570 Kio)

Document(s) au format DOC

• capitalisation__7pages__lux-pl-eng.doc (410 Kio)

Dans le cadre du Forum international Lux’09

9 avril 2009

Le déroulement de l’atelier se déroulait en 3 séquences (illustre, débattre et proposer). Ses animateurs ont fait le choix d’illustrer et débattre, vu des Nord.s (Europe et Amérique du Nord), puis des Sud.s (Afrique, Amérique latine et Asie), avant de dégager des propositions par des « regards croisés » Nord.s Sud.s lors de la 3ème séquence.

PROGRAMME DE L’ATELIER 7 : La participation démocratique dans des

territoires acteurs, pour une autre économie.

Partenaires de l’atelier : CERGE, TER_RES, RCDÉC, ENDA TM, CUF (Groupe tourisme responsable/coopération

décentralisée)

Français, anglais et allemand.

Problématique générale : L’atelier 7 part des réalités, des ressources et des résultats d’expérimentations territoriales, au.x Nord.s et au.x Sud.s pour dégager des convergences entre acteurs, à tous niveaux de responsabilité ; pour proposer ensemble, du local à l’Europe et jusqu’à l’international, des réponses en matière de régulations, organisations, coopérations et décisions.

Animé par Martine Theveniaut (Pactes Locaux, France).

23 avril On illustre et on débat, vue des Nord.s : Comment s’organiser à l’échelle des territoires, espaces-temps

vécus des communautés humaines ?

• Introduit par une synthèse des enseignements de la démarche Lux’09, Ben Goerens (OPE, Luxembourg).

• Accompagner les mutations du travail et de l’emploi : partir des ressources locales et des besoins exprimés pour

construire des réponses sur-mesures : le parcours européen des groupements d’employeur. France Joubert (France) et

Sigrid Wölfing (Allemagne), CERGE.

• Investir à long terme dans le développement, par et pour les communautés locales : de l’entrepreneuriat collectif au

plan d’action gouvernemental du Québec. Yvon Poirier (RCDÉC, Canada - Québec).

24 avril : On illustre et on débat, vue des Sud.s : Comment réunir les conditions d’une gouvernance démocratique

pour répondre aux défis d’un avenir maîtrisé ?

• Introduit par les avancées et enjeux, issus de la préparation de Lux’09, par Alain Laurent (TER_RES, France)

• Devenir citoyen et moteur de la décentralisation au service des communautés : le processus d’apprentissage au

budget participatif . Nfally Badiane (ENDA TM, Sénégal)

• Pour une gestion maîtrisée du tourisme par la mise en place de politiques publiques régulatrices (Patricia Tamini,

ONTB, Burkina Faso)

• Promouvoir les relations culturelles dans la région et œuvrer à la compréhension mutuelle et la paix, par Zelimkhan

Udzilauri (Maison du Caucase, Géorgie)

• Le réseau chilien de l’économie solidaire, par Ana Leignton (Chili)

• L’expérience de l’Asie, par Denison Jayasooria (Malaisie)

25 avril : On propose : Comment faire avancer réflexions, propositions, expérimentations, relations d’entraide, jumelages solidaires, etc…à partir des regards croisés des Nord.s et des Sud.s. ?

• Introduit par une synthèse des débats des deux jours précédents. Quelles pistes promouvoir dans le cadre de Lux’09 ?

et dans son prolongement ? par Jean-Claude Mairal (Conseil régional Auvergne, groupe tourisme responsable/coopération décentralisée à Cités-Unies France).

Le nombre élevé d’inscrits à l’atelier ne permettant pas l’expression de tous, un certain nombre d’intervenants potentiels ont accepté d’être des « invités contributeurs ». 19 ont rédigé une brève fiche d’illustration de la réalisation territoriale à laquelle ils participent, dont le développement peut s’envisager par la suite.

Le dossier du participant réunit donc la capitalisation (en 7 pages) Voir fiche bip n°28), le recueil des expériences et la liste des personnes qui ont apporté leur contribution, à un titre ou un autre à la préparation de l’atelier, sur les 2 ans du parcours itinérant.

Ainsi que la plaquette de présentation des Pactes Locaux (français et anglais)

parution du Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France

mars 2009

Le tourisme constitue une composante majeure de l’économie mondiale. Mais le tourisme a des conséquences négatives sur les sociétés et sur l’environnement des pays d’accueil. Or les patrimoines culturels et naturels sont des actifs fondamentaux d’un développement touristique durable. L’accroissement des flux à destination des pays du Sud, des modèles économiques peu favorables aux économies locales et un bilan négatif en matière d’émission de gaz à effet de serre dû essentiellement au transport aérien, font naître interrogations et inquiétudes.

Les Pays en développement (PED doivent donc désormais répondre à la question suivante : quelle forme de tourisme est-elle la plus adaptée pour générer de la croissance, contribuer aux recettes d’exportation, réduire la pauvreté et développer de manière durable et équilibrée les territoires ?

Ce document d’orientation stratégique (DOS) place la personne – habitant, bénéficiaire, acteur, migrant, client – au centre d’une approche territoriale du tourisme. Il envisage le tourisme comme une relation économique et d’échange qui permet de mobiliser pour le développement et la lutte contre la pauvreté, les patrimoines économiques, culturels, sociaux, écologiques et institutionnels des pays et territoires d’accueil. En d’autres termes, ce document propose des orientations pour que la croissance du tourisme dans les PED puisse être mesurée à l’aune des indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Pour cela, une approche stratégique de la problématique devrait prendre en compte :

• le constat de l’existence d’une pauvreté persistante dans les PMA/PED, que le caractère transversal d’une politique du tourisme, l’importance du volontarisme politique, l’aptitude du secteur aux effets multiplicateurs et au renforcement du secteur des services, l’efficacité du principe de subsidiarité active dans la réalisation des projets et la traduction des politiques, devraient contribuer à réduire.

• différents niveaux d’action :

• la filière touristique, tous types de tourisme confondus, pour en augmenter la production de richesse dans les destinations et le périmètre de responsabilité sociale et environnementale,

• les filières connectées, par exemple l’artisanat, l’agroalimentaire et les services, pour en améliorer la production et leur propre responsabilité sociale et environnementale,

• les dimensions territoriales, par la recherche des effets leviers sur le tissu productif, mais aussi les infrastructures, le dynamisme social (femmes, jeunes, minorités etc.), la reconnaissance, la protection, la valorisation et l’évolution du patrimoine culturel matériel et immatériel et les questions écologiques et d’environnement au sens large, les dimensions nationales, pays partenaires et France, pour en augmenter la qualité de coordination dans une optique « réponse aux besoins »,

• les dimensions régionales, pour faciliter l’intégration des marchés, les économies d’échelles, la visibilité à l’export et faire jouer à plein les complémentarités, la dimension internationale, Europe et Nations Unies, pour amplifier les synergies.

• des orientations, des objectifs et des modes opératoires pour chaque niveau, intégrant la préoccupation du développement humain durable.

• des principes de durabilité : le principe de diversification pour éviter la dépendance au tourisme, créer des économies locales, conserver la bio- et socio-diversité, ouvrir les partenariats, le principe d’intégration des externalités environnementales, sociales et culturelles des maillons et des filières dans leur ensemble (la première étant le tourisme) et des acteurs concernés, le principe d’articulation des échelles de gouvernance, des secteurs et des logiques d’acteurs.

• les leçons de l’expérience sur les difficultés prévisibles de concrétisation, en proposant un appui groupé sur des opérations exemplaires génératrices d’enseignements évitant la dispersion des moyens et la dilution des résultats dans la Zone de Solidarité Prioritaire.

• un dispositif de mise en œuvre partant de l’existant via une Plate-forme inter-institutionnelle multi-acteurs agissant en partenariat, territoire par territoire, avec des comités inter- sectoriels, les responsables territoriaux et des dispositifs d’appui.

• la mise en place d’un mécanisme d’évaluation continue de façon à traiter, capitaliser et mutualiser les leçons de l’expérience, axe fondamental pour contribuer à l’évolution de la filière et des comportements socio-économiques en général.

La Rencontre territoriale d’Auvergne (RTA):

Inscrite dans la préparation de Lux’09 et organisée par Alain Laurent en mai 2008 sur le thème du tourisme responsable articulé au territoire, elle a été inaugurale d’un rapprochement d’acteurs parties prenantes, en réunissant une diversité d’acteurs de la filière et une diversité d’acteurs des territoires Nord et Sud.

Elle a traduit une évolution qui consacre :

• une prise de conscience des risques et des opportunités du tourisme

• la prise en charge par les Collectivités de la compétence tourisme /coopération décentralisée en France ;

• la mise en place de politiques publiques nationales du tourisme dans les pays partenaires du Sud, pour une meilleure maîtrise de ses effets (tant négatifs que positifs).

Les auteurs de ce document, réalisé, sur appel d’offres et sous l’égide du Ministère des Affaires étrangères et européennes, par Gilles Béville (DGCID) assisté de deux cabinets BEIRA Conseil Formation Promotion (Alain Laurent) et Interstices (Laure Veirier) après consultation d’un panel d’acteurs et de parties prenantes (39 participants, 25 contributions écrites), la plupart présents à la RTA et aux réunions de consultation du MAEE (été et automne 2008).

Document(s) au format PDF

• apd_france_tourisme_et_territoires.pdf (2,2 Mio)

Rapport de capitalisation de la 3ème étape régionale

mars 2009

Entre les années 1980 à 1999, Objectif PLein Emploi réalise une importante innovation territoriale. La pratique associative d’insertion des jeunes des années 80, croisée avec la volonté syndicale d’une stratégie de lutte contre le chômage débouche sur la naissance d’OPE en 1999. Depuis lors et jusqu’à maintenant, ce réseau national, multi-acteurs, met en œuvre le droit au travail et la création d’activités par délégation de gestion (agrément du Ministère de l’emploi de l’insertion). Les communes sont la base territoriale du projet de développement local. Ce qui ouvre de nouveaux secteurs d’activités (services aux personnes, nouvelles technologies, environnement), répond à leurs besoins locaux, crée des emplois et plus de bien-être pour les résidents.

OPE n’invoque pas le droit au travail pour s’assurer sa légitimité, mais elle le met en œuvre de manière quotidienne et cherche à ce que ces pratiques soient reconnues:

Entre collèges d’acteurs : chaque CIG a un CA composé de bénévoles : élus, représentants syndicaux, citoyens, responsables associatifs, entreprises privées, travailleurs sociaux. Animé par un agent de développement local formé par OPE.

Entre statuts d’emplois, ce qui fait d’OPE une passerelle vers l’emploi, CDI, CDD de 2 ans maximum relevant du droit commun, autres contrats aidés.

Entre ressources redistributives publiques directes (subventions Etat et communes) et indirectes (déductions d’impôts, exonérations de charge, titre-emploi-service), vente de services et prestations privées (à coût variable), non-monétaire (bénévolat) et 4ème catégorie de biens de type capital sociétal qui se multiplient par le partage : savoir-faire des personnes, utilité sociale de nouveaux services, évolution des comportements, entraide collective, interpellation des élus pour de nouvelles politiques publiques, etc

Entre la pratique et la recherche, par le tandem d’OPE avec l’Institut Européen pour l’Economie Solidaire (INEES) qui fonctionne pour la promotion européenne du tiers-secteur d’une part et comme laboratoire d’idées avec effets en retour pour OPE.

Resta à reconnaître, sous la forme d’un statut la plus-value que représente le fait de savoir intégrer les différentes valeurs alternatives à la base de l’activité du tiers secteur : « Valeurs sociétales, économiques et environnementales se mêlent à des principes de développement local et durable, de cohésion sociale, de gouvernance, de bien-être au travail, de formation tout au long de la vie, d’égalité des chances. Le droit du travail, les financements mixtes, la fiscalité, l’agrémentation et le droit d’établissement méritent aussi d’être traités dans le contexte d’un nouveau statut juridique ».

Un accord de coalition gouvernemental en 2004 « conscient que la réglementation des initiatives sociales pour l’emploi ne saura à elle seule répondre aux aspirations importantes du secteur associatif œuvrant dans le cadre de l’économie solidaire, s’engage à mener une large concertation sur le rôle de l’économie solidaire comme troisième pilier de l’économie et la mise en place d’un cadre légal nécessaire à son développement. » (

Le 3ème pilier nécessite une définition opérationnelle de l’entreprise de l’économie solidaire intégrant ces valeurs et une assise légale.

Le terme « association » est préféré à entreprise pour refléter la valeur fondamentale du multi-partenariat, car la concertation entre acteurs issus de la société civile et pouvoirs publics est primordiale pour être au plus près des besoins des parties prenantes et détecter la meilleure façon d’exploiter les besoins collectifs qui ne sont satisfaits ni par le secteur privé, ni par le secteur public.

« L’association d’intérêt collectif sera celle qui se livre à la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité générale et qui n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés ».

La cogestion dans des associations d’intérêt collectif sont destinées à permettre que « société civile, pouvoirs publics, salariés, usagers, bref, toutes les parties prenantes prennent leur responsabilité et s’impliquent dans des associations entreprenantes pour le bien-être de tous et pour un renouveau de la solidarité et de la cohésion sociale ». (projet OPE 2007).

Document(s) au format PDF

• capitalisation-er3.5_marspdf.pdf (720 Kio)

« S’organiser pour ne pas subir », maître-mot de la cinquième et dernière rencontre

mars 2009

La rencontre régionale de Saint-Omer portait sur les solidarités entre territoires et plus spécialement sur les relations entre « Métropolisation et territoires adjacents, solidarité et économie associées ». Cette « zone verte », dense en termes de population, est située entre deux pôles d’attractivité : une puissante métropole (Lille) et par une zone portuaire tournée vers le Nord (Dunkerque, Calais, Boulogne). Elle risque « la sanctuarisation » car c’est le réservoir d’eau potable de la région jusqu’en Belgique et un arrière-pays agricole et touristique, avec un très beau patrimoine architectural et les derniers marais en exploitation. Les jeunes parmi les meilleurs de l’académie ne restent pas. « S’organiser pour ne pas subir », pourrait constituer un résumé du message que cinq conseils de développement associés (Pays de Saint-Omer, Moulin de Flandre, Sept Vallées…) ont fait passer lors de la rencontre. Confrontés au risque de devenir le réceptacle des déchets ultimes de la région, ou d’accueillir, sans préparation, plusieurs centaines de familles urbaines en difficulté, ils décident d’organiser, ensemble, les bases d’un dialogue en amont, plus équilibré avec la Région, sans s’enfermer dans un rapport d’isolement. Ils obtiennent la signature d’une charte d’engagement sur ce point entre la Région et tous les conseils de développement. Quoi qu’il en soit de l’éventuelle suppression des Pays, ils sont décidés à continuer de les faire vivre.

Document(s) au format PDF

• capitalisation_er5_alain_laurent.pdf (510 Kio)
• script_er5-version_compl__te.pdf (580 Kio)

Les enseignements de la démarche de capitalisation des Pactes Locaux

mars 2009

La collecte d’information et de l’analyse a pour objectif de recueillir et valoriser l’expérience de praticiens qui ont accompagné les mutations et ancré territorialement des réponses opérationnelles à des problèmes clé d’aujourd’hui, en suivant une même grille de lecture et en respectant un même cahier des charges.

Un certain nombre d’enseignements transversaux ont été dégagés :

• Le besoin d’espaces publics autonomes et durables.

• L’exercice de la gouvernance démocratique entre échelles et filières est à reconsidérer dans une approche territoriale. Le Forum Lux’09 veut donner à voir qu’une autre économie existe. Et bien parlons-en ! Identifier les obstacles pour progresser dans une stratégie de changement systémique.

• L’importance de relier l’analyse des pratiques avec la théorie : elle avait donné lieu à une réunion nationale du réseau, appliquée au thème du Forum Lux’09 qui veut donner à voir qu’ « une autre économie existe ». Mettre en mots les perspectives d’un changement désirable et identifier les obstacles pour progresser dans une stratégie de changement systémique, est un passage obligé.

Mieux outillés par les enseignements tirés des 3 étapes et par un élargissement conceptuel, les deux dernières étapes sont placées sous le sceau d’une meilleure compréhension des conditions dans les quelles des innovations locales peuvent mieux s’articuler aux institutions, ce qui est indispensable pour qu’elles diffusent et conduisent à des modes de faire durables : instrumentation, généralisation par la loi, principes cadres, mainstreaming.

18 et 19 novembre 2008 en Ile-de-France.

L’étape régionale est co-organisée par le Collectif Equitess (Fontenay-sous-Bois), le Conseil régional d’Ile-de-France (Vice-présidence développement social, économie sociale et solidaire, santé, handicap) et l’ADELS (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale). Une conclusion s’en est dégagée : pour transformer l’action publique et concilier économie endogène et exogène, mieux vaut partir des réalités et des ressources des territoires que des institutions.

Propositions :

• Partir de la réalité concrète, des besoins, des aspirations et des ressources humaines d’inventivité, plutôt que de partir des institutions, des logiques de pouvoir et des visions fragmentées et orientées, amène à déclarer que l’autre économie est une économie de la coresponsabilité : quelle est ma responsabilité dans l’économie, la société, la culture et la nature ? et comment je peux relier ces grands domaines entre eux avec ma vie personnelle ?

8 et 9 janvier 2009 en Nord-Pas-de-Calais.

Elles est organisée par le Conseil de développement du Pays de Saint-Omer, qui a invité les autres CDD de la « Zone verte » à s’associer à la préparation. Le Conseil de développement, innovation institutionnelle (loi de 1999), est utilisée pour y adosser l’expression et l’initiative citoyennes. Cet adossement est l’une des formes de la généralisation à préconiser : car elle « autorise » sans enfermer.

L’étape a montré la nécessité, pour créer une dynamique entre les acteurs, d’inventer une nouvelle gouvernance territoriale. Entreprendre autrement pour de nouvelles solidarités, c’est s’organiser pour ne pas subir.

Propositions :

• Des écoles de l’organisation sont à imaginer car c’est le point crucial qui fait réussir ou échouer tous les projets. Une expérimentation pourrait être un prototype d’école hors les murs, c’est-à-dire des sessions de formation sur le terrain là ou les personnes étudient ou souhaitent localiser un projet, associées à une opération de téléformation (ntic).

Tous les obstacles ne sont pas abolis par la réussite d’un cycle d’innovation territoriale.

Il faut maintenant rapprocher innovateurs et doctrinaires des généralisateurs et les régulateurs pour permettre un changement d’échelle ; ce qu’on appelle dans l’Union Européenne le « mainstreming ». La description des 4 catégories d’acteurs nécessaires à un changement systémique est empruntée à Pierre Calame (« Essai sur l’oeconomie », ECLM 2009).

Un seul exemple, celui de la Région Poitou-Charentes qui a réalisé un cycle complet d’innovation territoriale entre 1985, date des premiers groupements d’employeurs et décembre 2007, date de l’étape régionale. La preuve est faite, par l’exemple, que le territoire est le support du rapprochement, qu’il fait plateforme et coordonne les conditions d’une économie territoriale de marché solidaire. Pour autant, sa traduction dans des agencements institutionnels appropriés et son passage au mainstreaming ne sont pas achevés. En effet, les pouvoirs publics rentrent avec réticence dans les partenariats dont ils n’ont pas eu l’initiative. C’est vrai à toutes les échelles.

Jalons du cycle d’innovation territoriale dédiée au travail et à l’emploi en Poitou-Charentes.

 1985 de la loi sur les Groupements d’employeurs dont se saisissent des acteurs sociaux.

 1999 : deux inventions organisationnelles voient le jour. Elles sont distinctes mais complémentaires : Un Centre de ressources régional fédère les GE du Poitou-Charentes. Le Carrefour de l’Innovation Sociale Travail Emploi (CISTE) installe un espace paritaire de dialogue social territorial, à présidence tournante, pour traiter des sujets d’actualité (travail, emploi, insertion, employabilité…), de la région.

 2005: l’innovation mise en œuvre par le CISTE dans le cadre du programme européen ATOUT’AGE débouche en 2006 sur un accord des partenaires sociaux, une reconnaissance européenne et un plan national concerté pour l’emploi des seniors. Changeant la chaîne institutionnelle d’application, ce plan national entrave l’efficacité organisationnelle qui se dilue dans une approche gestionnaire des publics.

L’étape régionale a lieu au moment où «l’expérience prend forme » 2007/2008 et donne lieu :

. septembre 2007 :Avis du CESR accorde ses titres de noblesse au concept de dialogue social territorial.

. février 2008 : Fondation du Centre européen de ressources des GE qui consacre la portée de l’innovation à l’échelle de l’Europe élargie, dans le cadre de la politique de flexicurité.

. octobre 2008 : Lancement de la Plateforme d’ACteurs du Travail et de l’Employabilité (PACTE) qui engage un nouveau cycle de mise en convergences, des acteurs institutionnels régionaux, pour une horizontalité des solutions.

 En 2009 … Ce nouvel outil prend acte de l’évolution et la met en forme dans un espace de dialogue social territorial, élargi à tous les opérateurs emploi, insertion, création et transmission d’entreprises, formation, avec pour finalité d’accompagner « le passage de la sécurité de l’emploi (introuvable) à la sécurisation des parcours et au maintien de l’employabilité des personnes » et pour ne pas laisser 30% de personnes sans réponse.

Combien de temps faudra-t’il pour incarner dans des modes de faire durables une culture renouvelée de partenariats sur objectifs de résultats, et passer d’un système de compétences séparées à un système de responsabilités partagées ? C’est dans l’intention de faire reculer ces résistances au changement que la contribution des Pactes Locaux s’élabore pour le Forum Lux’09.

Des voies de progrès sont possibles pour de meilleurs agencements institutionnels.

Leur mise en évidence est un enseignement tiré du cycle d’émergence institutionnelle d’une politique publique qui autorise sans enfermer : « Tourisme responsable et territoires ». Cette expérience est analysée dans un ouvrage à paraître, issue de la seconde étape régionale des Pactes Locaux. C’est celle d’une personnalité d’ouverture (Ouvrage collectif coordonné par Alain Laurent, organisateur de la seconde étape régionale des Pactes Locaux “Tourisme responsable : clés d’entrée du développement territorial durable. Guide pour la réflexion et l’action.”, in Chronique sociale, février 2009). Ce haut fonctionnaire en a vécu toutes les étapes au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, en accompagnant la réalisation du Document d’Orientation stratégique pour l’aide publique a développement de la France, rendue publique en mars 2009.

Il met l’accent sur les éléments suivants :

• Des intérêts et des perceptions différentes demandent du temps pour atteindre un niveau de visibilité et d’intégration dans des stratégies plus larges. Ce temps correspond rarement à celui que les acteurs de terrain sont capables d’intégrer.

• Pour avoir une réelle influence sur les autorités publiques (…), il ne faut pas arriver seul et en ordre dispersé. La concertation entre acteurs au travers de différents mécanismes, type plateforme, groupes de travail, etc., est un impératif pour que la thématique, même perçue comme marginale au départ, puisse avoir une chance d’être considérée comme méritant une réflexion, et par voie de conséquence des moyens.

• Enfin, on ne redira jamais assez la nécessité pour des acteurs institutionnels, d’être nourris d’évaluation et de preuves montrant ainsi l’intérêt qu’ils devraient avoir pour le secteur en question.

Faire plateforme pour gagner en influence et intégrer la perspective de « territoires-acteurs » dans des stratégies plus larges.

Le réseau des Pactes Locaux, associé à la préparation du Forum Lux’09, a souhaité y apporter sa contribution en adoptant le point de vue transversal de « la participation démocratique et l’ancrage territorial » pour une autre économie. Pour ce faire, il a mis en place un mode d’organisation en plateforme, bien conscient que pour franchir le cap du collectif d’acteurs à l’acteur collectif, il faut unir des forces et s’organiser. Cette dimension de la démarche de capitalisation, partant de l’expérience des praticiens, est, en soi, une des voie de progrès proposée. Ses résultats mettent en évidence sa pertinence et son potentiel pour un essaimage ultérieur.

Principales caractéristiques de ce fonctionnement.

• La définition préalable de règles et une ouverture à toute personne volontaire sous condition d’engagement à contribution active ;

• Un programme d’activité et un calendrier pour tenir un cap de moyen-terme (près de 2 ans) ;

• Une alternance entre des rencontres régionales (les cinq étapes) et des rencontres intermédiaires, nationales, pour informer des acquis, accueillir des acteurs porteurs de nouvelles initiatives, poser les questions de fond sur les finalités, identifier les conditions pour conduire des stratégies de changement ;

• La perspective d’un « après Lux’09 », inscrite en amont, a été annoncée dès le lancement, pour nourrir un double mouvement : une proposition européenne d’une part et, un retour au terrain remettant en jeu les avancées d’autre part.

À l’échelle internationale, l’émergence collective « des territoires acteurs »est engagée (Le concept de « territoire acteur » est également emprunté à Pierre Calame qui en donne une définition précise. dans « Essai sur l’oeconomie », p 380 et suivantes). La plateforme de travail européenne animée par les Pactes Locaux s’y trouve associée, à sa mesure modeste.

Ses membres ont en commun d’avoir accompagné les mutations socioéconomiques depuis les années 80, par la réflexion, l’expérimentation de cycles d’innovation dont la mesure de temps est celle d’une génération. Leur ténacité a été jusqu’au point d’obtenir des réponses concrètes et probantes et de vouloir transmettre des enseignements utiles sur les conditions d’une généralisation qui « autorise » l’ingéniosité, ce qui est de tous les points de vue, beaucoup mieux que de tenter de l’enfermer dans une approche gestionnaire.

 

Éléments significatifs des dynamiques d’acteurs à l’initiative des étapes régionales.

L’origine : des échanges fondés sur la confiance et l’expérience des promoteurs d’expériences territoriales.

L’entrée : partir des réalités permet de comparer et consolider des enseignements intelligibles, sans gommer les singularités, mais tout au contraire en les valorisant.

La durée : tous les obstacles ne sont pas abolis par la réussite des cycles d’innovation territoriale mis en évidence lors des étapes régionales : une génération.

Les échelles : pour passer du prototype à la petite série, le dialogue entre acteurs et théoriciens est indispensable pour imaginer un avenir désirable, inscrire les avancées dans une prospective et une stratégie de changement systémique.

L’acteur collectif : la mise en commun de « portefeuilles de relations » a permis la combinaison de participations de personnalités de niveaux de responsabilité, de sensibilités, et de centres d’intérêt fort différents : citoyens innovateurs, chercheurs, élus, entrepreneurs, responsables publics. Leur volonté tenace d’accompagner les mutations, sans renoncer à leur éthique, les met aujourd’hui en situation de s’accorder pour proposer une voie de progrès.

La condition : pour passer d’un système de compétences séparées à un système de responsabilités partagées et transposer des acquis singuliers dans des modes de faire durables, il faut concrétiser une subsidiarité active, c’est-à-dire une approche qui « autorise » plus qu’elle n’étouffe l’ingéniosité par une logique gestionnaire.

Les outils : ce sont par exemple l’organisation du débat public pour inscrire une question nouvelle dans l’espace public, la négociation, la loi quand elle facilite l’émergence, la généralisation quand elle préserve les marges d’innovation des procédures d’application, des mandats clairs et transparents et une expérimentation sociale à des échelles permettant la comparaison et le passage au mainstreaming.

La taille modeste de la plateforme a favorisé son pouvoir de convocation, ainsi que l’appui constant de la FPH. Elle a expérimenté des processus de convergence en se rendant utile ou faisant sens pour chacun. Comme pour les nouveaux acteurs sociaux collectifs, ses caractéristiques sont la qualité de la participation de ses membres, la continuité de l’animation du groupe, des références partagées, une rigueur et un professionnalisme.

Elle n’a pas vocation à devenir une structure, mais plutôt à construire des conditions de rapprochements sur un socle de valeur à traduire le plus largement possible dans les faits. Ces formes sont à préciser après Lux’09… et à réunir.

Un tableau récapitulatif des 5 étapes régionales présente les relations entre Innovation organisationnelle et agencements institutionnels avec les obstacles et les voies de progrès possible.

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• fiche___tape_3.pdf (540 Kio)

Le troisième pilier nécessite non seulement une assise légale, mais aussi et avant tout, une définition de l’entreprise de l’économie solidaire au Luxembourg

février 2009

La cogestion dans les associations d’intérêt collectif

S’appuyant largement sur la législation sur les comités mixtes, respectivement le nouveau code du travail et s’inspirant des partenariats privé/public, les associations d’intérêt collectif seront cogérées par des associés élus, des personnes de droit privé ou public cooptées et, le cas échéant, des salariés qui bénéficieront de privilèges et de protections spéciales. Les associés administrateurs élus par l’assemblée générale garderont néanmoins la majorité absolue au sein du conseil d’administration. Les salariés, pour autant qu’ils soient minimum au nombre de cinq, seront élus au conseil d’administration par la délégation du personnel, ou à défaut, l’ensemble des salariés. Ils seront minimum au nombre de un, sans pouvoir dépasser le tiers des administrateurs cooptés.

Ainsi, société civile, pouvoirs publics, salariés, usagers, bref, toutes les parties prenantes pourront prendre leur responsabilité et s’impliquer dans des associations entreprenantes pour le bien-être de tous et pour un renouveau de la solidarité et de la cohésion sociale.

Actualisation février 2009 : le cycle de reconnaissance légale n’est pas encore bouclé.

La bonne qualité de relations institutionnelles, dans ce pays a 2 échelles de gouvernance publique (la commune et l’Etat) crée des conditions favorables pour sécuriser un travail de fond dans une approche intégrée de complémentarités et d’innovation. Dès la fin des années 90, l’Etat reconnaît l’inadaptation des cadres légaux par rapport aux réalités de terrain, ce qui le conduit à des adaptations, des ouvertures aux activités de l’économie solidaire. En 2004, Le gouvernement de coalition franchit un pas et « s’engage à mener une large concertation sur le rôle de l’économie solidaire comme troisième pilier de l’économie et la mise en place d’un cadre légal nécessaire à son développement ». La loi de janvier 2009 ne franchit pas ce pas : « la base légale pour les activités de l’économie solidaire devrait constituer l’aboutissement final des efforts à déployer, les instruments du présent projet de constituant qu’une étape intermédiaire ».

De fait, la loi concentre ses efforts sur la lutte contre le chômage en adaptant outils et moyens à la situation de crise actuelle.

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• a144_dernier_rapport_de_la_commission.pdf (500 Kio)

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Contribution des Pactes Locaux

février 2009

Résumé (français) La Commission européenne a ouvert un débat en faveur d’une politique européenne de cohésion territoriale. Comment favoriser une meilleure cohésion économique et sociale et réaliser l’objectif d’un « développement harmonieux de tous les territoires, permettant à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres » ? Les Pactes Locaux pensent que les territoires sont le creuset pour coordonner les diverses politiques. La cohésion territoriale est en fait la troisième dimension de la politique de cohésion. Elle constitue une dimension transverse novatrice et un atout vital pour la durabilité du développement des territoires de l’Union Européenne.

Pour illustrer cette conviction, les Pactes Locaux et les partenaires qui se sont associés à ce réseau ont réalisé en 2007-2008 une démarche itinérante dans 4 régions de France et au Luxembourg pour tirer les enseignements d’expériences territoriales porteuses de réponses à des problèmes clés d’aujourd’hui, avec le concours des forces dynamiques de toute la société : acteurs de l’économie, du politique et de la société civile. Des thématiques essentielles à cette cohésion territoriale ont été abordées : le travail, l’emploi et les groupements d’employeurs en Poitou-Charentes ; un tourisme responsable, Nord Sud articulé au développement des territoires du Sud ; l’emploi, le développement local et l’économie solidaire au Luxembourg ; la revitalisation des quartiers par ses habitants en Île-de-France ; les projets de Pays et les solidarités entre territoires dans le Nord Pas-de-Calais. Chacune de ces rencontres s’est interrogée : Quelle économie l’action a-t-elle ou peut-elle générer ? Comment l’action a-t- elle ou peut-elle augmenter la prise de pouvoir et la responsabilité dans les solutions mises en œuvre ? de quels acteurs ? Quelles articulations l’action a-t-elle utilisées ou produites pour réussir des percées ? Qu’est- ce qui a permis à certaines dynamiques d’obtenir une pérennité et d’engendrer sur un territoire des modes de faire durables? Quelles leçons pour les démultiplier à l’avenir ?

Au cours de cette mobilisation d’acteurs des territoires, praticiens expérimentés, responsables publics, élus, habitants et chercheurs préparant la 4ème Rencontre internationale de l’économie solidaire au Luxembourg2, Lux’09 – les Pactes Locaux ont ainsi donné à voir comment se construisent d’autres rapports sociaux dans et entre les territoires, comment peut se mettre en oeuvre une autre économie plurielle et solidaire en Europe et dans le monde. Ces expériences innovantes concourent à mettre en avant plusieurs principes que les Pactes Locaux jugent nécessaire pour réussir la cohésion territoriale, à savoir que cette politique soit conduite comme :

• une réponse de proximité aux problèmes de développement, aux échelles territoriales les plus appropriées, selon le principe d’une subsidiarité active.

• une approche intégrée, conjuguant solidarité et compétitivité, pour une meilleure cohésion économique et sociale dans (et entre) les territoires.

• une gouvernance de qualité, s’appuyant sur des partenariats responsables et de nouvelles formes de coopérations locales, afin de renforcer la cohérence et la cohésion des projets de territoire à différents niveaux.

• un renouvellement du modèle de développement de l’Europe élargie pour plus de cohésion.

Summary of the contribution of the Pactes Locaux to the debate on the European Commission’s Green Paper on Territorial Cohesion.

The European Commission has opened a debate on a European policy for territorial cohesion. How can a better economic and social cohesion be promoted, and how is it possible to achieve the “harmonious development of all territories, that will enable the inhabitants to make the most of their specific characteristics”? The Pactes Locaux believe that territories are the crucible that enable policies of various kinds to be co-ordinated. Territorial cohesion is the third dimension of a policy of cohesion. This constitutes an innovative across-the-board dimension, and a vital bonus for the sustainable development of the territories of the European Union.

To illustrate this belief, the Pactes Locaux and the associate partners of this network led a project in four different regions in France and Luxemburg in 2007-2008, to gather the lessons learnt from different territorial experiences that have developed answers to key issues of today, and which involved all the dynamic forces of society: work, employment and employers group resource centres in Poitou-Charentes; responsible North-South tourism linked to the development of territories in the South; how local inhabitants have succeeded in revitalising neighbourhoods in Île de France; district projects and solidarity between territories in the Nord Pas-de-Calais. In each of these meetings,

the same questions were asked: What kind of economy did this action generate? How has/could the action increase empowerment and responsibility in the solutions implemented? Which actors were empowered? What mechanisms did the action use or produce to achieve successful breakthroughs? What enabled some dynamics to take root and create sustainable ways of doing things in a given territory? What lessons were learnt and how can they be disseminated in the future?

This project mobilised actors at territorial level, experienced practitioners, local leaders, elected representatives, inhabitants and social scientists, all in the preparation of the 4th International Meeting of the solidarity economy due to take place in Luxemburg1, Lux’09. This enabled the Pactes Locaux to demonstrate how other forms of social relationships can be built, as well as other social relationships in and between territories, how a different plural form of solidarity economy can be implemented in Europe and throughout the world. These innovative experiences bring together several principles that the Pactes Locaux believe it is necessary :

• A local response to issues of development at a more appropriate territorial scale, based on the principle of active subsidiarity.

• An integrated approach that combines solidarity with competitiveness, in order to create the best possible economic and social cohesion both in and between territories

• A quality of governance based on responsible partnerships and new forms of local co-operation in order to strengthen coherence and cohesion of territorial projects at different levels.

• The renewal of the development model for an enlarged Europe for greater cohesion.

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• contribution_pactes_locaux_livre_vert_19_02_2009.pdf (490 Kio)

Enquête quantitative en Languedoc-Roussillon, 2008

décembre 2008

Avec la montée en puissance des territoires de projet : essor de l’intercommunalité, mise en place des pays, développement des parcs naturels, etc..) et la multiplication de l’offre de formation, les métiers du développement territorial connaissent une croissance importante.

Qui sont-ils ? Comment se répartissent-ils dans les différents types de territoires ? Dans quelles structures travaillent-ils ? Comment sont-ils recrutés ? Sur quels emplois et pour quelles activités ? Quelles compétences leur reconnaît-on ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles cette étude entend répondre.

Après avoir présenté la méthodologie et les principaux résultats obtenus en Languedoc-Roussillon (partie 1), la parole est donnée à un échantillon d’acteurs du développement territorial qui exposent librement leur conception des métiers de l’ingénierie territoriale (partie 2). Ce zoom, réalisé dans le département de l’Aude, permet de compléter voire d’amender l’approche normative qui sous-tend l’enquête quantitative menée en Languedoc-Roussillon.

Plusieurs représentations du métier de professionnel de développement territorial coexistent en effet derrière la même rhétorique du « développement », du « projet », du « territoire ». Elles ne tirent pas nécessairement dans le même sens.

Pour certains, la vision est aménagiste : le développement territorial c’est « l’aménagement et l’économie et la répartition des hommes et des activités ». D’autres insistent sur « la mise en cohérence de dispositifs territoriaux dans un cadre partenarial ». D’autres enfin mettent les processus au premier plan, car ils sont garants des finalités du développement territorial : c’est « le tissage des relations, orienté vers ce qui donne une direction à l’action, permet de repérer des potentialités et de définir des objectifs ; ça inclut les relations avec ceux qui sont eux- mêmes en relation avec ceux des sphères au-dessus ». C’est la vision constructiviste, « être dans une logique d’animation, de coordination, c’est un processus et pas une procédure ». La situation actuelle est bouleversée par l’entrée en jeu du paramètre de la durabilité du développement. Or, la réalisation de cette finalité passe nécessairement par la viabilité de ses conditions d’ancrage. L’approche du territoire, c’est le repérage des capacités, des volontés, puis des compétences. Elle conduit chaque catégorie d’acteurs à prendre conscience d’antagonismes, de tensions,d’écarts, de différences. Cette approche pousse donc à travailler sur l’altérité, la différence, les autres logiques, ce qui n’est pas ici, tout de suite.

Comment rapprocher les contraires et concilier global et local, long terme et court terme, intérêts collectifs et des intérêts individuels,approche ‘mono’ et ‘poly’ activité ? Les fruits de ces efforts sont les ingrédients même de la durabilité et inventent les traductions et concrétisations locales d’un projet collectif. À partir de ces constats, on peut faire évoluer le référentiel dans une perspective de recherche utile à l’action, ouverte sur l’avenir, pour

• mieux qualifier les caractéristiques relationnelles de ces fonctions, qui vont au-delà du savoir-faire d’animation généraliste ou de management, maintenant largement diffusés au-delà des métiers du territoire,

• contribuer à la nécessaire clarification des mandats d’exercice de ces missions professionnelles. Elles sont exposées, au contact humain des contradictions qui se vivent et s’expriment

• vers une pondération entre compétences d’expertise (thématique ou gestion) et fonctions relationnelles, indispensables pour accompagner l’évolution.

Document(s) au format PDF

• rapport_final_de_l___tude_de_d__nombrement_des_professionnel___.pdf (830 Kio)

4ème étape régionale en Ile de France, novembre 2008

décembre 2008

Le premier jour les participants, invités par le Collectif EQUITESS, ont illustré « Comment les habitants d’un territoire s’organisent-ils collectivement pour initier de nouvelles pratiques socio-économiques répondant à leurs besoins et contribuant au mieux vivre ensemble ? ».

Le lendemain, accueillis par le Conseil régional d’Ile de France et la vice-présidente Francine Bavay, ils ont réfléchi aux questions de:

• L’approche territoriale de la participation démocratique avec un élu de la ville de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautray.

• Gérard Logié a proposé de tirer les enseignements des trois premières étapes régionales réalisées par la Plateforme pour l’élargissement du local vers L’Europe animée par les Pactes locaux quant à la " participation démocratique » ? et Martine Theveniaut une fiche navette du Collectif Equitess

• Alain Laurent a réalisé le rapport de synthèse.

• Pierre Calame a ouvert la réflexion sur les relations entre économie, territoire et stratégie de changement.

• Françoise Hutinet, présidente du Collectif Equitess a présenté les perspectives

Ils ont évoqué pour finir l’agenda de préparation de Lux’09 dans lequel la capitalisaiton des Pactes Locaux s’inscrit.

Document(s) au format PDF

• bip-3732_pactes_locaux.pdf (270 Kio)

Document(s) au format DOC

• a-capitalisation_er4_alain_laurent.doc (780 Kio)
• texte_glogi__.doc (55 Kio)
• synth__se____chaud_er_4.doc (49 Kio)
• fiche_navette_equitess.doc (63 Kio)
• perspectives_equitess.doc (78 Kio)

Le cas de la France

octobre 2008

Résumé du rapport français.

Le réseau EAPN, auquel s’est joint l’UREI Languedoc-Roussillon dans le cadre du projet européen Bridges for Inclusion porte l’intention d’établir un état des lieux de l’inclusion sociale, dans un contexte de pauvreté croissante et de crise de confiance envers la construction européenne. Pour expliciter les questions de fond qui animent le débat français, le rapport français fait le choix de situer les concepts et les pratiques dans leur contexte historique d’émergence. Il porte une attention particulière aux innovations socioéconomiques et organisationnelles actuelles, désignées par le terme de « tiers secteur ». En effet, la question qui se pose pour renouveler les stratégies d’action, ce n’est pas d’expérimenter, une fois de plus, de nouvelles réponses, mais de s’inspirer de celles qui ont été inventées dans les dernières décennies pour traduire leurs potentialités en grandeur réelle, à la mesure des défis de la cohésion sociale et territoriale de l’Union européenne.

1. Les politiques publiques de lutte contre le chômage : la continuité d’hier à aujourd’hui

Auparavant amalgamée avec les « professions inconnues », avec les filles publiques, saltimbanques, enfants trouvés, la catégorie de « chômeur » s’en détache à l’occasion du recensement de la population de 1896, en même temps que se pose la question de constituer un capital de réserve destiné à l’exécution de travaux qui pourraient être entrepris ou ajournés, selon l’intensité du chômage qui accompagne l’industrialisation. Dès l’origine et jusqu’à maintenant, dépense publique et risque social de l’inactivité involontaire sont rendus inséparables. « L’État- providence » se réfère au principe de l’obligation d’assister les pauvres, mais cette obligation ne se traduit pas par un véritable droit. L’assistance est octroyée avant tout dans l’intérêt de la collectivité. Les règles d’attribution d’une aide publique sont applicables à des « ayant-droits » par circulaire administrative, et sans délibération. Or, ni la pauvreté ni le chômage n’invalident la citoyenneté !

Dans la seconde moitié du XX° siècle, dès que « le plein emploi de croissance » montre ses limites, la protection des salariés par une assurance contre le chômage, tardivement mise en place dans les années 50, régresse. L’assistance redevient conditionnelle. Les pauvres d’hier sont « les exclus » d’aujourd’hui. Mais, entre les deux crises de la modernité des XIX° et XX° siècles, il existe une différence majeure. La globalisation économique a diffusé ce processus d’exclusion dans des proportions inédites. La pauvreté, relative et absolue, touche plusieurs milliards de personnes. La véritable innovation de l’après-guerre pour les individus, c’est le droit à une formation tout au long de la vie active, y compris après la perte d’un emploi.

Dans les années 70, les responsables publics gèrent la situation comme s’il s’agissait d’une crise conjoncturelle de la croissance. Ils prennent des mesures. Elles ciblent progressivement des populations cibles, salariés de l’industrie, jeunes… La méthode appliquée est chaque fois la même : un profil de chômage est défini, caractérisé par un même type de carences, auquel il est appliqué des mesures réparatrices spécifiques. Plutôt que de partir des ressources, l’action publique entend corriger ce qui est supposé faire obstacle à l’emploi. Or, c’est l’insuffisance des embauches de type marchand, correctement encadrées par le droit du travail, qui définit la barre où s’effectuent les sélections. Comment réussir une transition professionnelle en étant défini par ce qu’on n’a pas, plutôt que par ses ressources personnelles et professionnelles ? Nous n’en sommes pas sortis. Partir d’un diagnostic erroné de la réalité est sans doute le premier obstacle, et peut-être le plus puissant, pour répondre de façon adéquate à des questions inédites.

Dans les années 80, l’action publique explore la voie de la requalification par la formation des exclus du travail. Des réflexions s’engagent pour tenter de comprendre pourquoi le moteur de l’intégration sociale est en panne et comment y remédier. Le diagnostic de vastes chantiers scientifiques (re) découvre qu’il n’y a « pas de processus cognitif sans motivation. Il faut aimer pour apprendre ». Dans un bilan rétrospectif, Bertrand Schwartz, promoteur des « nouvelles qualifications » pour « une modernisation sans exclure » constate que « les innovations qui visaient, par l’application généralisée des principes de l’éducation permanente, au partage plus égalitaire des savoirs, et donc du pouvoir, ont été abandonnées. Le résultat, c’est l’accroissement de l’exclusion, la marginalisation d’un nombre croissant de citoyens, la baisse du niveau culturel, la fracture de plus en plus manifeste entre ceux qui détiennent les savoirs et ceux qui n’y ont pas accès ». La décennie s’achève par la reconnaissance de l’exclusion comme un engrenage dont les chômeurs deviennent victimes, avec des effets en cascade. En 1988, « l’insertion » devient un impératif de solidarité nationale. « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». La loi sur le revenu minimum d’insertion (RMI) est adoptée à la quasi-unanimité.

Les politiques publiques des années 90 sont marquées par deux grandes tendances :

• La première demeure largement prédominante : c’est la poursuite d’une approche macroéconomique de traitement social du chômage par l’« activation des dépenses passives ». L’ambition d’une « loi cadre » de cohésion sociale (1995) est ramenée à l’adoption d’une « loi contre les exclusions », en 1998. Les priorités des différents trains de mesures fluctuent avec les majorités, autour d’une controverse entre un interventionnisme (de gauche) et l’appel au libre-jeu des marchés (de droite). À chaque nouveau problème social, l’annonce publique solennelle d’un nouveau « droit à » pour combattre ce qui reste pensé en termes de « handicap social ». Personne ne se sent pour autant investi de la responsabilité de faire vivre ce « droit » dans la durée. La priorité peut changer sans que le but soit atteint. Il n’existe pas de vision prospective, pas d’anticipation d’une baisse prévisible des finances publiques dédiées. On reste dans de la gestion.

• La seconde c’est l’encouragement des inventions sociales qui se sont multipliées depuis les années 80, à l’initiative de la société civile, pour constituer un second marché du travail. De nouvelles formes d’entreprises ont montré leur pertinence et répondent à des besoins d’utilité sociale, potentiellement et/ou partiellement solvables. Cette micro-économie de proximité territoriale est progressivement reconnue comme génératrice d’activités et de lien social. Elle est portée par les courants de pensée et d’action de « l’économie sociale », de « l’économie solidaire » auxquels se rattache la famille des acteurs de « l’insertion par l’activité économique ».

Entre 1999 et 2000, elle se révèle être un véritable mouvement social à l’occasion des « consultations régionales de l’économie sociale et solidaire », dans une nouvelle terminologie « ESS » que la DIES tente alors de faire adopter. Un même « éthos pratique » caractérise leurs entreprises. Elles se sont constituées de façon créative autour de l’emploi. Elles mettent en œuvre des écheveaux d’intervention, à caractère public, privé et non monétaire , que l’on désigne par « hybridation des ressources » avec un autofinancement qui peut varier de 10% à 90%. Aucune norme ne prévaut, toutes les configurations organisationnelles existent, le plus souvent en multi partenariat. Comment obtenir la reconnaissance du « local » - ou plus exactement de l’horizontalité - comme espace où préfigurer les critères d’utilité sociale, définir les indicateurs de « plus-value sociale » ou de « performance globale », à la fois sociale et économique ? Telles sont les attentes qu’ils expriment. Dans les faits, leurs réalisations se heurtent à l’instrumentation par les pouvoirs publics, ce qui freine leur auto développement et les rend vulnérables. Certes, une reconnaissance mutuelle entre les responsables publics et les acteurs de l’insertion a installé des relations partenariales pérennes. Mais, si l’ensemble constitué par le tiers secteur a acquis le stade de minorité agissante, ses promoteurs ne réussissent pas à modifier l’orientation générale de l’action publique.

Dans les années 2000, au moment où les finances publiques connaissent de sévères restrictions, plus de trente ans de « politiques actives pour l’emploi », de droite et de gauche, n’ont pas enrayé l’exclusion, malgré des moyens considérables qui y ont été consacrés. La priorité est aujourd’hui de ramener le plus grand nombre de personnes sur le (premier) marché du travail, par l’incitation, mais aussi par la contrainte, comme à d’autres époques historiques où, les moyens publics se faisant plus rares, la tendance est à culpabiliser l’inactivité. La rigidité du système s’est renforcée, du fait de l’afflux du nombre, de la compartimentation de l’action publique en segments partiels d’un même problème de fond : en fait, le système n’est pas conçu pour être au service de ceux à qui il est destiné.

 

2. L’influence de l’Europe sur les politiques publiques françaises.

Des droits sociaux sont créés par les traités fondateurs sur un mode déclaratif, puis dans une charte des droits fondamentaux adoptée en décembre 2000 pour acter la finalité que l’Union Européenne se donne de réaliser sur le long terme. La valeur de solidarité en est l’un des piliers. L’Etat de droit garantit une jouissance de ces droits. Mais ils entraînent aussi « des responsabilités et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la communauté humaine et des générations futures ». L’énoncé de droits sociaux est un premier affichage politique de la place accordée à la lutte contre l’exclusion dans le débat politique. Pour autant, il ne produira pas de résultats immédiats sur la situation des exclus et ne constitue pas, en lui-même, une stratégie. C’est par ailleurs un devoir conjoint des collectivités locales, nationales et européenne de réunir les conditions afin que ces droits et ces devoirs de solidarité collective soit mis en oeuvre. Ceci appelle à s’interroger publiquement sur les moyens concrets, imparfaits et contradictoires, de les mettre en œuvre, dans le cadre d’une stratégie d’ensemble.

Dès sa création, à la fin des années 1970, le Fonds social européen (FSE) vient en appui aux régions touchées par le chômage pour la reconversion de leurs travailleurs, l’insertion des jeunes et autres « groupes cibles ». En fait, l’intervention reste subordonnée à la priorité de l’intégration des marchés, par crainte de distorsions de concurrence. Il s’agit d’amortir les chocs provoqués. La Commission, institution moteur de l’intégration européenne, introduit peu à peu la Communauté, puis l’Union européenne dans les champs de l’emploi et du chômage, largement préemptés par les systèmes de protection sociale des États membres.

À l’initiative de la Commission, à partir de 1995 le programme des ILDE (Initiatives locales de développement et d’emploi) entre dans la stratégie de l’emploi européenne. Les résultats dépassent les attentes. Des centaines d’expériences sont recensées et comparées, les obstacles à leur développement identifiés. Les ILDE ont contribué à la création de milliers de petites entreprises en Europe, à un coût souvent moindre que celui des créations de postes aidés pour des chômeurs, avec une utilité sociale avérée. Leur succès tient à l’effet de légitimation qu’elle obtient de la Commission et à la mobilisation des acteurs locaux du développement économique, plus prompts à s’emparer des propositions de la Commission que les gouvernements. Elles sont en adéquation avec les grandes évolutions de la société européenne, répondent aux demandes des usagers et aux projets d’entrepreneurs qui inventent des formes organisationnelles appropriées à leur finalité. À contrario d’un retour en arrière, l’irruption du local dans le domaine social et économique correspond à une nouvelle donne de la compétitivité. Les ILDE se développent sur les champs ouverts par des changements d’attitude, avec un abandon progressif du raisonnement hiérarchique et sectoriel caractéristique du modèle industriel. Ainsi, les renoncements aux schémas classiques peuvent être volontaires, et non subis. Ceux qui l’expérimentent entrent de plain-pied dans le développement durable. Si le dynamisme est inégal selon les pays, c’est que « le terreau » n’est pas aussi propice partout. Les sociologues introduisent « la notion de capital social, défini comme l’ensemble des institutions, usages et relations de confiance favorables à la coopération ».

Si une grande partie des fonds structurels apporte un simple complément financier aux politiques nationales de développement régional, d’emploi et de formation, à partir de 1998, une part de cette masse financière est allouée à la poursuite d’objectifs proprement communautaires. Ce volet redistributif remplit pendant vingt ans une fonction de promotion de « laboratoires d’expérimentation sociale » à la marge des politiques nationales. D’abord implicite et procédural, le principe de subsidiarité qui régit ces actions communautaires est officialisé, puis « constitutionnalisé » par la conférence intergouvernementale de Maastricht en 1992. Ces fonds et ces programmes créent l’occasion de rassembler des informations, de soutenir des coalitions d’acteurs sociaux, souvent marginaux, avec lesquels la Commission entre dans une dynamique de légitimation réciproque. Groupes de travail, réseaux d’experts, « projets pilotes », publications officielles matérialisent une expertise rassemblée au niveau communautaire et les liens tissés avec la société civile organisée et les administrations nationales.

C’est au tournant des années 2000 qu’une stratégie européenne pour l’emploi (SEE) prend forme, soit plus de vingt ans après la montée du chômage de masse. Son horizon 2010 est de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Cette stratégie d’ensemble n’est pas destinée à se substituer aux politiques nationales. Elle place leurs politiques de l’emploi « sous influence par l’intrusion des lignes directrices européennes ». La diversité d’un développement socioéconomique local est reconnue comme un atout dans la stratégie pour l’emploi de la France à partir de 2001. Le PNAE se décline en plans locaux d’action pour l’emploi afin d’adapter les solutions aux différents contextes locaux. Nouvelles activités et nouveaux services, dans le champ de l’utilité sociale deviennent « un enjeu stratégique » en termes d’emploi, de qualité de vie et d’attractivité des territoires . Un processus de révision à mi-parcours est engagé par le Conseil européen en 2004, car les résultats escomptés ne sont pas à la mesure des attentes. L’action se concentre autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi, avec l’idée que le marché du travail est exclusivement dépendant des dispositifs encadrant les rapports de travail, ce qui ne reflète pas la réalité des évolutions du travail et encourage la mise en compétition des politiques nationales et, indirectement, la recherche d’avantages comparatifs fondés sur le moins disant social.

En conclusion, le développement endogène reste le parent pauvre des stratégies de développement en Europe. Or, les initiatives locales sont fragiles. Elles ont besoin d’un cadre propice pour lever les obstacles qu’elles rencontrent aux trois principaux niveaux - local, national et européen - où s’exerce la compétence publique. Aujourd’hui, l’essentiel des moyens reste affecté à l’attractivité des investissements étrangers, ignorant les externalités négatives de ce modèle. Dans le discours politique, ce mouvement s’est illustré par le durcissement progressif de la Stratégie de Lisbonne. Sous prétexte de rationalisation, la plupart des recommandations relatives au développement local ont été supprimées. En définitive, le modèle économique dominant, en introduisant la notion de compétitivité, a su s’approprier, à des fins concurrentielles, les facteurs immatériels d’un dynamisme territorial, ou encore faire basculer dans la sphère marchande des relations de convivialité et d’épanouissement collectif.

 

3. Conclusions et orientations.

Le tiers secteur est l’une de ces matrices sociales de sortie de crise, à certaines conditions.

En fait, le problème vient de l’exclusivité du développement exogène et sa propension à absorber tout le reste. Or, pour bien fonctionner, les économies ont besoin d’une certaine diversité, que ce soit pour réussir à surmonter d’éventuels chocs exogènes, réduire les externalités négatives, mais aussi assurer à leurs populations résidentes la sécurité alimentaire, le logement, l’accès à la santé et les bases essentielles d’une économie territoriale qui les emploient. Le présent rapport montre les résistances que rencontrent l’économie sociale et/ou solidaire, l’économie résidentielle, l’économie de la dépense publique, l’impact des services aux publics sur le dynamisme des territoires, la marque territoriale, le poids des associations et de l’agriculture, pour être pris au sérieux !

Agir sur l’économie au plus près des territoires, c’est avant tout conforter, aider à développer l’économie réellement présente, afin de déterminer une nouvelle organisation des services, marchands et non-marchands, qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. L’innovation dans la situation actuelle de mise en marché, y compris celle des territoires, n’est-ce pas d’apprendre à combiner les atouts et les ressources dont chaque économie locale peut disposer ? de maîtriser atouts et risques d’une production mondialisée en fonction d’un projet de territoire démocratiquement établi ? Parmi les ressources humaines : le choix de vivre quelque part ; des projets de vie, des démarches personnelles ou collectives d’investissement, de création d’activités et d’entreprises qui acceptent la prise de risque pour sortir des sentiers battus ; des formes d’entreprises, à but lucratif, mais pas forcément, pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants et mettre en valeur leurs savoir-faire. Beaucoup de ces activités ont plus besoin, concrètement, de trouver comment « se serrer les coudes », plutôt que « jouer des coudes ».

Organiser les solidarités, c’est rechercher les conditions d’exercice d’une responsabilité partagée effective.

Le présent rapport montre également la nécessité d’une fonction légitimante. C’est le rôle qu’a rempli la Commission pour faire connaître et reconnaître la portée de nouvelles approches socioéconomiques et faire naître de nouveaux acteurs sociaux. Ce processus, sur quelques décennies, s’est accompagné de la formulation de la notion de « subsidiarité » comme principe de gouvernance pour l’Union européenne. Il est reconnu dans le traité de Maastricht de 1992. Depuis 2005, le non-usage du pouvoir d’initiative de la Commission marque un coup d’arrêt sur cette voie. Certes, depuis dix ans, sous son impulsion, les Etats membres ont appris à mieux coordonner leurs politiques de l’emploi et de la protection sociale, ils ont fait plus de place au dialogue social européen dans leur conduite d’action. Mais l’évolution s’est également traduite par une tendance à la conformation à des procédures au détriment de l’engagement d’un vigoureux processus de résorption de la pauvreté. Le repli de la Commission risque de laisser le champ libre dans le marché intérieur à une compétitivité généralisée, entre les entreprises, mais aussi entre les États et les régions, et entre l’UE et les autres régions du monde. C’est un dommage collectif, au moment d’affronter les incertitudes qui obscurcissent l’avenir de l’Europe.

Oui, la diversité est avant tout une ressource, pourvu qu’elle puisse s’adosser à des principes directeurs (guidelines).

Les personnes - « tout un chacun » potentiellement - subissant les conséquences d’un système producteur d’exclusions ont à se trouver au centre du projet de résorption de la pauvreté. Ça ne pourra se faire sans elles. Car elles sont les premières concernées par le désir d’une vie qui en vaille la peine. Cette conception d’une approche-ressource fait peur, car elles bouscule les lignes. C’est pourquoi, il faut apprendre à se rendre compte et à rendre compte de la valeur de l’ingénierie relationnelle, car ce sont les mises en relations, humaines, sociales et professionnelles, qui sont « insérantes ».

Il faut pouvoir communiquer sur la plus-value d’une cohésion sociale qui met effectivement la personne au centre de la stratégie, pour faire reculer les résistances et engager le changement de cap indispensable : passer de la réparation d’un supposé « handicap » vers l’organisation des ressources.

L’obstacle à franchir aujourd’hui consiste à passer d’une subsidiarité procédurale à une subsidiarité active, comme ciment des coopérations.

La subsidiarité active permet de sortir du modèle hiérarchique et sectoriel de conformité à une règle, une norme, une procédure et accompagne les processus d’organisation pour s’orienter vers des réponses plus pertinentes. Elle concilie entre eux des objectifs ou des intérêts qui ne sont pas spontanément convergents en combinant différentes formes d’implications, institutionnelles, professionnelles ou personnelles. Elle guide la traduction des objectifs en dispositifs de travail et en calendrier d’actions. Explicitée en amont de l’action, elle permet d’apprécier les résultats, en respectant les principes de la délégation remontante et de la moindre contrainte.

Ouvrir un espace public européen de discussion et d’échanges pour se constituer une plate forme autour de cette perspective de changement d’échelle.

Le tiers secteur est une composante de la société civile qui se met en place à toutes les échelles de gouvernance. La « conditionnalité démocratique » est formellement reconnue, y compris dans les traités internationaux. Pour retrouver le sens d’une éthique en pratique, pour ne sombrer, ni dans l’impuissance, ni dans une gestion administrée de l’insertion, un nombre de plus en plus grand de gens de bonne volonté cherche comment s’attaquer aux causes de ce qui provoque l’exclusion par des voies constructives. Pour réussir sa mutation, de la communauté de valeurs à la communauté d’actions, la société civile doit faire entendre sa voix afin de porter la perspective d’une croissance en qualité. Or, leur co-action bute, comme beaucoup d’organisations, sur la difficulté de sortir du modèle vertical et de s’entendre autour d’une stratégie d’action partagée. L’une des possibilités dont disposent les réseaux sectoriels et les coopérations horizontales de cette mouvance consiste à s’organiser pour transformer le système avec plus de vigueur, car il a l’avantage comparatif d’être ancré concrètement dans l’apprentissage de la gestion complexe de l’économique avec le social, de la réflexion avec l’action, du local avec le global. Reposant sur un « éthos pratique », il témoigne, par sa pratique du fait que la lucrativité n’est pas une finalité en soi, mais un moyen au service d’un projet collectif socialement utile.

Communiquer sur l’essentiel est un objectif prioritaire.

Le discours de changement que véhicule le tiers secteur ne repose pas sur l’abstraction et peut trouver la justesse et la force de messages adressés au plus grand nombre pour rallier des interlocuteurs qui ont d’autres logiques, d’autres vocabulaires, d’autres systèmes de référence.

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Encourager une dynamique de progrès

octobre 2008

Au début de 2008, « Voyages-sncf.com » a souhaité mettre en place un suivi des Lauréats des Trophées du Tourisme Responsable de la première édition 2007 pour inscrire les Trophées dans une dynamique de progrès continu pour valoriser, amplifier et renforcer les bonnes pratiques. Les deux questions posées étaient :

• Que sont devenus les Lauréats depuis l’attribution des Trophées mi-2007 ?

• Quelles sont les avancées réalisées ?

Marketing ou véritable intention d’infléchir la situation d’un tourisme de masse aux impacts négatifs si manifestes?

Le pari d’Alain Laurent qui acontribué à la mise en place de ce dispositif des Trophées et qui a réalisé cette évaluation (cabinet BEIRA Conseil Formation Promotion) est la recherche des possibilités, toutes les possibilités, de faire évoluer une situation. Le tourisme éthique, responsable, solidaire ouvre la voie d’une autre façon de faire et d’être touriste, c’est indispensable et c’est en progression dans le nombre de touristes qui en font usage, mais il faut aussi sensibiliser les poids lours de la filière tourisitque dont « Voyages-SNCF " fait partie .

Et d’ailleurs, même la Responsabilité sociale des Entreprises, aussi bien celle des poids lourds du tourisme que celle des chartes et labels des acteurs plus engagés (agences ou associations militantes) ne suffit pas, car elle se limite à l’entreprise et à ses externalités immédiates. Elle fait l’impasse sur le dialogue avec les acteurs du territoire. Or, il faut construire, non seulement des garde-fous à la massification des destinations touristiques, mais aussi des politiques plus en faveur d’une valeur ajoutée résidente, diminuant le « taux de fuite » de richesses, en débat vif dans le monde du tourisme. Ce chantier systémique d’articulation des acteurs de la filière du tourisme avec les territoires accueillants doit être appréhendé par les différents bouts de la chaîne pour infléchir la tendance dominante.

Le suivi des Trophées a débuté par un questionnaire puis par la constitution de mini-dossiers sur deux aspects : le bilan 2007-2008 et les avancées réalisées.”Qu’est-ce qu’une avancée ? Des informations ont été fournies, sur demande, et traitées en interaction avec les Lauréats pour établir une trame descriptive puis un texte agréé par les deux parties. Une visite terrain a été effectuée et des entretiens. Chaque avancée est une étape dans une démarche globale de progrès en interne au sein des structures et de proximité avec les partenaires obligés (en rouge sur le schéma) et de progrès externe au niveau des acteurs en général et territoriaux en particulier (en bleu).

La condition des avancées reste l’existence d’une clientèle assurant la viabilité économique (en pointillés).

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Texte de cadrage en français et en anglais.

octobre 2008

Trois étapes régionales ont déjà eu lieu sur les thématiques du travail et de l’emploi (Poitou-Charentes, 13-14décembre 2007, référent France Joubert) ; du tourisme responsable articulé au territoire, (Auvergne, 27-28 mai 2008, référent Alain Laurent) ; du développement local et de l’économie solidaire (Luxembourg, 18-19 juin 2008,référent Ben Goerens).

Ce dispositif a confirmé l’utilité pour la qualité de la participation et de la capitalisation de « regards croisés entre pairs », observant de manière bienveillante et critique une problématique, les dynamiques engagées sur un territoire identifié au préalable pour sa valeur exemplaire et les solutions mises en œuvre. Cette méthode contribue àla diffusion de l’expérience et à l’appropriation de ses composantes par ceux qui la découvrent ou qui sont confrontés aux mêmes problèmes dans d’autres contextes.

Outre les enseignements thématiques, étape par étape, des transversalités et des voies de progrès ont été mises en évidence : la nécessité de nouveaux espaces publics, autonomes, pluriels et animés avec une neutralité active tournée vers l’intérêt général.

La principale caractéristique, commune aux trois expériences, est en effet, d’avoir trouvé comment installer des espaces de débat public, de dialogue et d’interaction entre parties prenantes, en amont et en aval des espaces de négociation, de décision et d’organisation.

• Le prototype du centre de ressources des groupements d’employeurs du Poitou-Charentes a pris la forme d’une association paritaire dans les années 90. Il en existe maintenant dans une dizaine de régions françaises, plusieurs pays d’Europe. Un centre européen est ouvert depuis 2008, pour outiller et promouvoir une montée en généralité et un élargissement pour l’Europe à 25.

• La Rencontre territoriale d’Auvergne constitue une percée sur la même voie. Les premiers effets directs se traduisent dans les termes d’un document de stratégie de portée internationale, facilitant l’évolution des relations de coopération décentralisée dans une approche interculturelle de développement durable.

• Le réseau OPE, intimement associé avec l’Institut de Recherche Européen pour l’Économie Solidaire (INEES), montre que pour avancer dans l’incertitude, il faut articuler l’expérimentation concrète de nouvelles organisations horizontales en réseau, la réflexion sur l’action, ainsi qu’une réflexion prospective et théorique pour proposer les fondements d’une éthique de la vie en société et restaurer la fonction créatrice d’un imaginaire réformateur.

Ces espaces publics renouvellent la culture du débat public et l’art de la conciliation, car ils ont la vertu de produire de la confiance entre des personnes qui ne se seraient pas forcément rapprochées sans un objectif concret, à bénéfice commun. Les raisons en sont par exemple un attachement à un même lieu de vie, à une culture, ou bien une volonté d’organiser autrement les relations d’une filière avec les territoires où elle s’inscrit, ou encore la volonté d’un fonctionnement plus démocratique, le souci de répondre plus efficacement aux besoins. Elles traduisent une éthique mise en pratique. Ces dispositifs remplissent une fonction agrégative, fabriquent des équipes, des références mieux partagées, permettent d’anticiper l’évolution, de reconnaître

les apports volontaires bénévoles, de grandir en pouvoir d’action et responsabilité (empowerment). Autant de nouvelles professionnalités nécessaires à l’art des consensus et compromis utiles.

Autre point mis en évidence: Le constat est que la démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. La participation du plus grand nombre dans la proximité des lieux de vie est l’espace d’apprentissage et de vérification des procédures démocratiques. C’est là que se forge la décision de «vivre ensemble». Oui, mais comment s’y prendre pour qu’elle soit authentique ? autonome ? prise en compte de façon effective ? Les trois étapes ont identifié un chaînon manquant, aux interfaces entre la démocratie locale et les échelons décisionnels supérieurs, Région, Etat et au-delà. La «traçabilité» des arbitrages démocratiques d’une décision politique, de bas en haut et de haut en bas, est impossible à reconstituer. La participation reste limitée à l’exercice de mandats formels centrés sur la défense de positions. Comment mieux refléter la réalité des acteurs sociaux émergents ? Ne pas capter la vitalité des forces vives pour «nourrir» le système, mais pour le transformer en profondeur ? Comment sortir de cette ornière qui décourage la participation afin de susciter la confiance des citoyens éveillés qui veulent comprendre et contribuer à leur mesure au changement de cap de la gouvernance démocratique, ou tout simplement au mieux vivre ensemble et avec la planète ?

… Ces premiers enseignements sont remis en discussion lors des deux dernières étapes régionales consacrées à la place de la participation citoyenne dans la construction de territoires-acteurs en nombre 2008 et janvier 2009…. Les regards seront croisés avec les points de vue des Suds dans l’atelier n°7 « Participation démocratique et ancrage territorial » animé par la Plate forme, 22 au 25 avril 2009. Ce temps d’échanges international est donc un moment important pour marquer des convergences et envisager, de concert, comment remettre l’économie à sa juste place, encadrée par la délibération démocratique, seule base d’exercice d’un pouvoir légitime. Un atelier de 80 personnes maximum réunira, du 23 au 25 avril 2009, des protagonistes de France et d’Europe avec des acteurs des pays du Sud pour dialoguer sur ces mêmes problématiques, illustrées par les étapes régionales (le 23), des expériences des Suds (le 24) afin d’aller vers des propositions partagées et des perspectives concrètes de suites (le 25 avril).

Le processus de la Plate Forme n’est pas une initiative de plus, dans un calendrier très chargé de rencontres et d’évènements. C’est un processus de convergence, depuis l’ancrage local des expériences, leurs réalités singulières et leur portée générale, jusqu’aux dimensions nationales, européennes et internationales des régulations, des organisations, des coopérations et des décisions. Il tire parti de la durée, rendue possible grâce au soutien continu de la FPH, pour que celles et ceux qui s’associent à la démarche gagnent, ensemble, de l’influence et de l’efficacité.

LUX’09 sera le point d’aboutissement de deux ans d’une capitalisation au service de l’action, et le point de départ d’un réinvestissement des résultats agrégéspour faire entrer cette réflexion dans le débat français et européen en 2009 et 2010 et dans des propositions concrètes de suites à cultiver ensemble, des relations d’échanges et d’entraide, formelles et informelles, des jumelages entre acteurs de territoire, des partenariats de programme, une fonction de veille et de valorisation commune des avancées, des articulations transversales entre thématiques diverses, des conditions d’expérimentation à échelle augmentée des nouveaux agencements institutionnels préfigurés dans les expériences.

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• texte_de_cadrage.eng.pdf (200 Kio)
• texte_de_cadrage.fr.pdf (200 Kio)

Dans le cadre du Forum International du Tourisme Solidaire (FITS)

octobre 2008

Le FITS constitue le rendez-vous international biannuel du tourisme solidaire lors duquel divers acteurs de ce secteur se réunissent afin de consolider et promouvoir leurs projets. Après avoir été organisé en France, à Marseille en 2003, et au Mexique, à Tuxtla Gutierrez en 2006, le FITS 2008 s’est tenu au Mali, à Bamako les 20, 21 et 22 octobre. En amont des journées plénière,(programme joint), un certain nombre d’ateliers territoriaux ont eu lieu. Notamment celui de Teriya Bugu, préparé en amont par Alain Laurent - avec Pierric Raulin, coopérant sur place dans l’ONG malienne AEDR- et animé par lui.

La visite de terrain, qui a duré 2 jours, a donné lieu à des compte-rendus, mais aussi à une présentation par les promoteurs de Teriya Bugu lors d’une table-ronde : « Les clés d’une démarche territoriale participative pour le développement touristique ». C’est aux éléments constituants de la démarche de tourisme responsable comme moteur du développement territorial au service des communautés locales que l’attention est portée dans les différents document d’analyse réunis dans ce rapport d’ensemble.

Document(s) au format PDF

• programme_fits_mali_2008_fr.pdf (1,2 Mio)
• rapport_final_fits_2008_table_ronde_3_et_atelier_teriya_bugu.pdf (1 Mio)

Le tourisme responsable, laboratoire d’une économie territoriale plus solidaire, coopérative et culturelle

juillet 2008

Clermont-Ferrand accueille la 2ème étape régionale, inscrite dans la préparation du Forum LUX’09. À partir d’un constat réaliste, elle a posé les mêmes questions à ses invités, une 50ne de personnes, de France, de Bosnie, Mali, Madagascar, Cameroun, issus d’un très large panel d’acteurs concernés : voyagistes, hébergeurs, transporteurs, gestionnaires de produits touristiques, pouvoirs publics… La perspective est double : « faire moins (de) mal » avec un tourisme de masse et faire progresser un tourisme responsable. Cette voie de progrès est envisagée par l’approche territoriale. Comment peut-elle être le vecteur de relations humaines de qualité et de relations économiques équilibrées entre accueillants et accueillis ?

Pour asseoir le concept de tourisme responsable par et pour les territoires et leurs habitants, chaque invité à la RTA (Rencontre Territoriale d’Auvergne » a été invité à rédiger une contribution écrite pour présenter son expérience avec une même trame. L’ensemble de ces textes est l’objet d’une publication“Tourisme responsable : clés d’entrée du développement territorial durable. Guide pour la réflexion et l’action.”. Chez Chronique sociale, février 2009.

 

Le tourisme représente le premier poste du commerce mondial devant l’automobile et les hydrocarbures. Par l’accroissement de ses flux, ses techniques de commercialisation et de gestion à distance, le caractère polyfonctionnel, global et réticulaire de son industrie, la mobilité de sa clientèle et de ses capitaux, le tourisme se présente comme le champion de la libéralisation des marchés.

La relation commerciale industrielle évolue vers la co-production d’un service personnalisé. La contribution du tourisme au PIB, à l’emploi, à la diversification économique, à la revitalisation de territoires est connue. Mais les externalités négatives du tourisme conventionnel sont elles aussi connues et de plus en plus contestées.

Conscients de ces réalités, les acteurs du tourisme bougent… et développent ou font état de formes solidaires, équitables, durables, alternatives, éthiques, pro-poor, douces, community-based, lentes… qui sont autant de progrès dans la Responsabilité Sociale des Entreprises, l’équité, la répartition des recettes, les préoccupations environnementales, les achats éco-responsables, les partenariats commerciaux plus équitables. Que recouvrent réellement ces nouvelles pratiques ? Comment articuler leurs valeurs ajoutées ? Comment les mettre en cohérence pour les renforcer et renforcer leurs impacts ? Sont-elles à la mesure des enjeux ? Ces nouvelles approches ont encore beaucoup de difficultés à entrer en synergie avec les autres acteurs. ..La filière touristique, verticale, croise, à différents niveaux et moments, d’autres logiques sectorielles et transversales, celles du territoire : fournisseurs, prestataires, tissu entrepreneurial (biens et services), mais aussi patrimoines matériel et immatériel, organisations sociales, infrastructures, politiques publiques, cadres légaux et normatifs et courants d’échanges internationaux. Comment s’articulent toutes ces logiques ? Comment faire pour que les points de contacts soient dynamisants, catalyseurs, générateurs d’effets dérivés de diversification, développement et renforcement ? Quelles sont les méthodes ?

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Participation démocratique et ancrage territorial pour le travail et l’emploi

juin 2008

Qu’apportent les réalisations partenariales, l’insertion par l’activité économique, les conseils de développement et d’agglomérations, les fonds territoriaux…, le dialogue social territorial, au développement d’une économie territoriale plus solidaire, plus coopérative répondant aux aspirations de tous à un travail et un emploi ?

Au format de fiches d’expériences DPH, adapté aux besoins d’une capitalisation participative, le rapport présente :

Tout d’abord une fiche synthèse de l’ensemble des initiatives présentées

L’initiative Régionale pour l’insertion et la solidarité (IRIS)

Le Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs de Poitou-Charentes (C.R.G.E.)

Le Carrefour de l’Innovation Sociale, du Travail et de l’Emploi (CISTE)

Le bilan du programme européen A tout âge

Le bilan du projet EQUAL: Entreprendre, Transmettre, Accompagner Pour l’Emploi (ETAPE)

La deuxième Convention Européenne des GE, 22 février 2008 au Comité des Régions, Bruxelles qui fonde le CERGE (Centre Européen de Ressources pour les Groupements d’Employeurs)

Le compte-rendu de l’accueil par des membres du conseil de développement du Pays de Marennes Oléron,Communauté d’Agglomération de Poitiers « Emploi et Territoires ».

Dans un deuxième temps, le rapport propose une analyse d’ensemble des informations réunies au regard d’une amélioration du dialogue social territorial.

Document(s) au format DOC

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Intervention de Pierre Calame à la réunion des Pactes Locaux

juin 2008

Les réunions d’ouverture de la Plateforme de travail européenne animée par les Pactes Locaux, préparant Lux’09, ont un double objectif : celui d’élargir le nombre des personnes associées, d’augmenter le nombre des expérimentations territoriales recensées, mais aussi celui d’élever le débat en articulant l’analyse des pratiques avec un cadre de réflexion théorique. Au fond, comment mettre la pensée au service de l’action  et/ou agir avec une vision de la transformation sociale que chacun puisse se représenter et mettre en oeuvre pour sa part ?

Le titre du Forum de LUX’09, 4ème rencontre « globalisation de la solidarité », affirme  qu’une « autre économie existe ». Et bien parlons-en ! Qu’est-ce que l’économie ? Comment sortir des prêts-à-penser pour qui ces « autres » formes sont marginales, voire insignifiantes ? Ina Ranson, de retour de Géorgie, parle de l’échange économique, " une poule contre une robe », du fait du manque d’argent « liquide », mais aussi d’un moulin à l’abandon, ainsi que de nombreuses terres à blé, depuis que du blé américain est importé. Or, cette économie libéralisée est celle qui est appelée des vœux du gouvernement en place. Les terrains communaux se font grignoter ou rachetér par des privés… D’où cette question de la monnaie d’échange, de comment se protéger et résister à l’emprise ?

Comment faire progresser une stratégie de changement ?

Le point d’entrée de l’intervention demandée à Pierre Calame est d’élargir la vision du monde tel qu’il est, quitte à remettre en question le sens des mots (d’économie à oeconomie) et de rechercher la portée transformatrice de cette autre vision, dès lors qu’elle peut être mise en mots et partagée.

« Qu’est-ce qu’une stratégie de changement ? Dans un pays comme la France où, pour des raisons historiques, s’est construite l’illusion du « tout politique », le changement est vu comme le changement d’équipes au pouvoir. On use et abuse, à chaque élection, de l’idée que l’on est en face d’un choix de société, pour découvrir ensuite que les programmes se ressemblent tellement que si on se trompait de couverture de programme, on se tromperait de parti pour lequel voter. Or, la capacité du politique, à l’échelle nationale, à repenser la société et à redéfinir les modes d’action qui soient à la hauteur des changements nécessaires ne suffit plus. Pourquoi une stratégie de changement systémique est-elle aussi difficile à concevoir et à mener ? Non pas tant parce que chaque élément de cette stratégie est difficile à concevoir et mettre en oeuvre mais parce qu’il est difficile de les réunir tous.

Concernant les acteurs du changement par exemple :Pour qu’un changement systémique s’opère il faut quatre catégories d’acteurs : des innovateurs, des doctrinaires, des généralisateurs et des régulateurs.

Les innovateurs sont des gens qui n’acceptent pas le non sens, qui se révoltent contre l’injustice, qui n’admettent pas que l’on soit en train de détruire la planète, qui ne supportent pas le monopole de discours du marché, etc. Leur propos et leur raison de vivre - car lorsque l’on parle d’acteurs il faut aussi réfléchir aux raisons de vivre - leur raison de vivre est d’agir, de ne pas rester les bras ballants devant l’inacceptable. Ils posent donc des actes. Ces actes sont autant de prémices de changements possibles, sans qu’on puisse savoir à première vue, ou à court terme, si ce sont des impasses, si c’est là que se trouve en germe le monde de demain ou si cela dépérira gentiment. Pour être innovateur il faut accepter ce risque : être un parmi d’autres sans savoir celui qui aboutira. Je crois qu’il y a à la fois une sorte d’intéressement existentiel - j’ai envie d’exister comme acteur - et un intéressement - je ne sais pas si mon action changera le monde, mais je pose les actes auxquels je crois.

Les innovateurs peuvent se mettre en réseau, sur l’économie sociale et solidaire par exemple ou sur la dette écologique, la nouvelle présentation de la richesse de la nation, la rénovation du travail avec les personnes âgées ou l’exclusion sociale. Mais il leur est difficile de faire bouger le système dominant. Pas seulement parce qu’ils seraient faibles face à des forts mais parce qu’ils ne mettent pas sur la table une capacité à penser autrement le monde qui soit convaincante et cohérente. Un simple exemple. La théorie économique dominante est fausse. Elle reflète mal la réalité. Mais elle est simple. En particulier, elle a su énoncer un principe intégrateur qui rend le monde compréhensible et gérable, depuis le comportement individuel du consommateur rationnel jusqu’à la macro économie à l’échelle mondiale. Penser qu’on peut remplacer cette théorie fausse par une autre qui ne répondrait pas à la question : « comment est-ce qu’on passe du local au mondial ? » est une illusion. Une somme d’innovateurs a toutes les chances de rester… une somme d’innovateurs. Ce rôle n’est pas du tout négligeable, il modifie les sensibilités, il introduit d’autres possibles. Mais ils ne peuvent pas, à eux seuls, être les ferments d’une transformation systémique.

Deuxième catégorie d’acteurs, les doctrinaires qui a maintenant un sens péjoratif et désigne des gens qui ont une seule idée, qui croient qu’ils ont la vérité révélée, etc. Des « doctrinaires », ce sont des producteurs de doctrines, des gens qui mettent sur le marché d’autres manières de penser le monde. Le travail doctrinal se traduit dans les sciences de la nature, ou la plupart d’entre elles, par des ruptures épistémologiques, par des remplacements d’un système explicatif par un autre, en tout cas par une autre manière de lire le monde, que ce soit la découverte de la double hélice de l’ADN, la relativité, la thermodynamique statistique ou toutes les avancées d’analyse d’écosystèmes. On est très familier, en sciences de la nature, de l’idée de révolution scientifique. C’est plus difficile dans le champ économique et social parce que la matière même de travail ce n’est pas un cyclotron, ce ne sont pas des expériences de laboratoire, c’est la société elle-même. Quelqu’un qui se voudrait producteur de doctrines sur la société, de compréhension du système d’échange et de distribution par exemple, en restant dans sa chambre à méditer doctement, resterait coupé de la société. On a donc, dans le domaine des sciences économiques et sociales, un vrai et immense défi de dialogue entre innovateurs et producteurs de doctrines. A l’évidence, l’économie que l’on enseigne dans les facultés n’est en rien une science, c’est une idéologie. Tous les systèmes scientifiques se sont renouvelés au moins deux fois depuis le 18e siècle alors que la doctrine économique est restée inchangée dans ses fondements, alors même que le monde a complètement changé. Ce simple constat ruine sa prétention à être une science. Pour autant, la difficulté à la remplacer reste réelle et grande. La première urgence est de produire de la doctrine et la production de cette doctrine ne peut pas être coupée des acteurs de l’innovation. C’est cette dialectique de la pratique et de la théorie qui donne une chance de renouveler la doctrine.

Innovateurs et doctrinaires ne suffisent pas à conduire une stratégie de changement. Il faut un troisième type d’acteurs, les généralisateurs. Les innovations qui restent sur un territoire et les études théoriques qui restent dans un placard sont le lot commun. Comment fait-on pour qu’une innovation change d’échelle ? C’est la question à laquelle se sont heurtés,sur laquelle ont buté même, pour l’instant, les Pactes locaux. Comment changer d’échelle ? Comment, comme on dit en Europe, faire du mainstreaming, faire rentrer ce qui jusqu’alors était hérétique, marginal, dans la pensée dominante. Le processus de mainstreaming est déterminant dans les sujets qui nous intéressent. Prenons un exemple très concret, tiré de la gouvernance et qui a toute sa portée pour l’oeconomie : l’idée qu’aucun problème ne peut se gérer à une seule échelle. Ceux qui connaissent mes travaux savent que j’ai développé le principe de subsidiarité active qui consiste à dire : le coeur de la gestion des sociétés aujourd’hui ça n’est pas le partage des compétences entre collectivités locales, régions, Etats, Europe, etc… c’est d’apprendre à articuler ces différentes échelles. L’enjeu n’est pas le partage des responsabilités mais l’exercice de la responsabilité partagée. Pendant quatre ou cinq ans, les gens m’ont regardé en disant : « il n’a pas entendu parler de la gestion de la société pour raconter des choses aussi bêtes! ». Et puis un jour, vous vous retrouvez à Bruxelles et vous n’entendez plus parler que de « multi level governance » ce qui est très exactement l’articulation des échelles de gouvernance. Comment s’est passée la mutation ? Je n’en ai aucune idée. Mais on est passé de la marginalité à l’évidence en peu d’années. Cela suppose un pouvoir généralisateur, typiquement celui dont dispose une Commission Européenne, quels que soient ses défauts.

L’articulation entre innovateurs et généralisateurs est bien connue dans la vie économique. Les chefs d’entreprise ont compris que la logique des grandes entreprises s’opposait fondamentalement à l’émergence d’innovations de rupture. Or, ils ont besoin de ces innovations de rupture pour s’adapter ou pour devancer le changement. Toutes les grandes entreprises ont donc appris soit à avoir un système de veille, pour repérer les innovations là où elles naissent, en général marginales etc.. pour les capter, soit à faire naître en leur sein, ce qui est d’ailleurs plus difficile, des micro-entreprises internes libérées des contraintes normatives de la grande entreprise, ce qui est la condition pour innover. Il en est de même pour la vie des idées, l’évolution des visions. Innovateurs et doctrinaires ont besoin de s’appuyer sur des réseaux, des relais, des institutions, en bref de généralisateurs pour sortir de la marginal